Effluents : la nouvelle règlementation bio change la donne !

La définition au niveau européen de la notion d'élevage industriel conduit à une différenciation entre les effluents en fonction de leur origine et de leur composition. Ce qu'il faut retenir.

La réglementation de la gestion de la fertilisation en agriculture biologique évolue.

Une des clés du succès de la gestion de la fertilisation en agriculture biologique est le système polyculture-élevage. Et quand cela n’est pas possible ou pas souhaité par l’exploitant, il reste les échanges d’effluents entre éleveurs et prêteurs de terres. Ainsi, jusque fin 2020, la réglementation permettait l’épandage d’effluents non bio sur les terres cultivées en bio. Mais ce n’est plus le cas à présent.

En effet, la révision de la réglementation bio à compter de 2021 vient modifier les pratiques. (Sources : annexe I du règlement (CE) n°889/2008 et  annexe I de la directive n°2011/92/U).

A lire : Passage en bio, pérenniser la conversion de son exploitation. (Cogedis).

Fertilisation en agriculture biologique, des restrictions selon les élevages

En outre, sont exclus depuis le 1er janvier 2021 d’une utilisation sur des terres bio les effluents d’élevages en système caillebotis ou grilles intégrales et ceux d’élevages en cages et dépassant les seuils suivants :

– 60 000 emplacements pour les poules.
– 85 000 emplacements pour les poulets.
– 3 000 emplacements pour les porcs en production (de plus de 30 kg).
– 900 emplacements pour les truies.

Quels sont les effluents concernés ?

Les effluents concernés par cette nouvelle réglementation : les fumiers, lisiers, engrais en bouchons, digestats et composts. En revanche, elle ne concerne pas les sous-produits animaux type plume et farine de sang. Par ailleurs, cette évolution réglementaire ne vise pas les espèces non citées (canards, veaux de boucherie, lapins). Car il n’y a pas de seuil européen de taille d’élevage pour ces espèces.

Au 1er janvier 2022, il est prévu de faire un bilan de l’entrée en vigueur de la nouvelle règle, qui doit aboutir, ou non, au retrait des seuils d’élevages.

Fertilisation en agriculture biologique, un peu de souplesse sur 2021

La fabrication de fertilisants pour l’agriculture biologique à partir d’effluents provenant d’élevages industriels conventionnels est interdite depuis le 31 décembre 2020. Cependant, ces fertilisants peuvent encore être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2021 et utilisés par les producteurs bio jusqu’au 31 décembre 2022.

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