Certains matériels en voie de devenir invendables en 2020?

Réglementation
Homologation routière agricole : déplacement d'engins agricoles sur route

Une question de plus à poser au vendeur pour les investissements prévus début 2020.

28/05/2019 - 12:00

A partir de 2020, les constructeurs ne pourront plus vendre les matériels n’ayant pas fait l’objet d’une homologation routière conforme aux nouvelles prescriptions. Les modèles de faible diffusion et la production de petits constructeurs peu au fait de la législation risquent de se trouver invendables.

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Axema, le syndicat des constructeurs et importateurs vient de rappeler à ses adhérents (Axemag mai 2019) que l’ homologation routière agricole de certains véhicules tombe en fin d’année. Il leur faut refaire la démarche au plus vite, selon de nouvelles prescriptions techniques. Celles-ci découlent d’un arrêté du 19 décembre 2016 mais les détails pratiques sont connus seulement depuis le début 2019. Les matériels concernés sont les remorques ou semi-remorques agricoles (catégorie R), les outils tractés (catégorie S), les machines automotrices (MAGA) et certains tracteurs comme les enjambeurs (non soumis à une réception européenne). Les agriculteurs et cuma ayant un projet d’investissement en cours doivent faire preuve de prudence si le matériel qu’ils convoitent ne doit être officiellement livré qu’en 2020. Il devra alors être homologué selon les nouvelles règles pour pouvoir être vendu.

Les petits constructeurs mis en difficulté

L’expert René Autellet a tiré la sonnette d’alarme cet hiver dans le bulletin Stimafgr Liaison. Il rappelle d’abord que les matériels concernés ont souvent fait l’objet d’un lourd dossier administratif d’homologation il y a moins de 10 ans. Mais selon les anciennes règles… «Ces dossiers concernent quelquefois des machines construites à quelques exemplaires seulement, et le coût non négligeable de la refonte du dossier va se répercuter de plein fouet sur la prochaine commande…». Les petits constructeurs vont en pâtir: «La plupart ne sont pas au courant de cette échéance qui va leur être fatale. Il est difficile de croire qu’une remise à plat pourrait se faire sur la seule année 2019».

Embouteillage des dossiers

Une année pour refaire tous les dossiers, c’est en effet matériellement impossible du côté des DREAL, en charge de ces formalités. Axema négocie un report de l’échéance avec l’Etat, mais sans assurance d’y réussir.

Voir aussi d’autres points de réglementation récemment mis à jour par Entraid’:

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