L’épargne de précaution simplifiée pour les agriculteurs

AFP
Edouard Philippe fiscalité agricole

Le Premier ministre a également annoncé la révision de l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs pour le recentrer vers les plus bas revenus.

20/09/2018 - 09:19

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi un ensemble de mesures pour la fiscalité agricole, dont la simplification de l'épargne de précaution, qui figureront dans le projet de loi de Finances 2019.

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« Le lissage de ces revenus fluctuants demeure un problème surtout pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu », il faut « enlever les freins » à l’utilisation de cette dotation déductible de cet impôt, a déclaré le Premier ministre lors de la convention 2018 des chambres d’agriculture.

L’ancien dispositif d’épargne de précaution qui donnait la possibilité aux agriculteurs de constituer, durant les bonnes années, une dotation déductible de l’impôt sur le revenu et de l’utiliser lors des mauvaises années, était inefficace car les conditions d’utilisation étaient trop restrictives, a indiqué Bercy.

Cette mesure va redonner une forme de souplesse aux agriculteurs qui savent évaluer à quel moment ils ont besoin d’épargner. Pour cela, toute liste de conditions d’utilisation a été supprimée. Il y aura un plafond de 150.000 euros sur 10 ans, selon la même source.

Cette mesure était très attendue par le syndicat majoritaire, la FNSEA, alors que les revenus des agriculteurs ont connu depuis quelques années de véritables montagnes russes.

Le Premier ministre a également annoncé la révision de l’abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs pour le recentrer vers les plus bas revenus.

Ces deux mesures figureront dans le projet de loi de finances, tandis que plusieurs autres mesures apparaîtront sous forme d’amendements.

Pour faciliter la transmission des exploitations, le gouvernement va ainsi « proposer de tripler le plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme et d’élargir le crédit-vendeur, qui permet d’étaler l’imposition des plus-values lors des cessions », a déclaré M. Philippe.

Le gouvernement veut également faciliter le passage des agriculteurs à l’impôt sur les sociétés qui peut permettre de bénéficier d’une réduction du taux d’imposition.

Pour contrebalancer la fin programmée de l’exonération des cotisations sociales pour les travailleurs saisonniers (dispositif TO/DE), qui suscite l’inquiétude des agriculteurs, notamment des secteurs des fruits et légumes et de la vigne, le chef du gouvernement a également proposé « d’appliquer dès le 1er janvier les allègements généraux pour l’ensemble de la production agricole alors que ceux-ci ne bénéficieront aux autres secteurs qu’à partir du 1er octobre ».

Cette décision est « incompréhensible, inadmissible et incohérente », a réagi dans un communiqué la FNSEA, en estimant que « de très nombreuses exploitations agricoles ne s’en relèveront pas ».

Selon le syndicat, « en faisant ce choix, le gouvernement décide de la délocalisation de pans entiers de la production agricole », alors que le coût du travail saisonnier en France « est déjà 27% plus cher qu’en Allemagne et 37% plus cher qu’en Italie ».

Claude Cochonneau, président de l’APCA avait exprimé plus tôt sa « crainte » de voir disparaître ce dispositif.

Les syndicats et les organisations agricoles seront reçus jeudi par les ministres de l’Economie et de l’Agriculture qui leur dévoileront le détail de ces réformes issues d’un groupe de travail constitué notamment de parlementaires.

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