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Demain des ZNT étendues à 150m ?

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Demain des ZNT étendues à 150m ?

Selon le dernier arrêté publié, les chartes d'engagement existantes doivent être complétées avant le 26 juillet 2022. (Crédit: Adobe Stock)

La règlementation sur l’épandage de phytos à proximité des riverains ressemble à un feuilleton. Dernier épisode: la publication de l’arrêté au 25 janvier 2022, qui oblige à compléter le dispositif actuel des chartes d’engagement, avant le 26 juillet 2022.

L’usage des phytos soulève régulièrement des controverses. En juillet 2021, le Conseil d’État obligeait le gouvernement à corriger dans les 6 mois la réglementation établie en 2020 relative aux ZNT. Le 25 janvier 2022, un arrêté est donc publié sur le sujet. Son contenu fait suite à une consultation publique où se sont exprimés 7.195 contributeurs sur une plate-forme dédiée, dont 4.876 agriculteurs, indique le Ministère de l’agriculture.

Les agriculteurs ayant participé à cette consultation, redoutent le renforcement de la réglementation et déplorent les pertes de revenus concomitantes aux pertes de surfaces. D’où des demandes de compensation financière. Le sujet demeure particulièrement sensible pour les viticulteurs contraints d’arracher des pieds de vigne. Le durcissement des règles renvoie aussi aux agriculteurs une image dégradée de leur profession. La crainte d’être stigmatisés comme «pollueurs» vis-à-vis de leurs voisins. Paradoxalement, certains riverains se plaignent du manque d’entretien des zones de non-traitement où fleurissent des mauvaises herbes indésirables…

Réglementation des ZNT: pas de durcissement, pour l’instant

Le nouvel arrêté paru le 25 janvier n’impose pas dans l’immédiat de mesures de précaution supplémentaires. Certes, le texte conditionne l’approbation préfectorale des chartes d’engagement à la consultation préalable du public. Mais il ne présente aucune consigne précise. Seul un délai est fixé pour compléter les chartes existantes. Ce sera le 26 juillet 2022.

Ce qui signifie que les traitements appliqués au printemps pourront se faire dans les conditions actuelles. A savoir: 10 mètres pour les cultures hautes et 5 mètres pour les cultures basses. Une distance susceptible d’être réduite à 3 mètres par les chartes d’engagement.

Des demandes contradictoires

Ensuite, côté agriculteurs, on souhaite des assouplissements à la règlementation:

  • Diminution des distances de non-traitement pour certains produits en présence d’une barrière végétale ou de matériels capables de limiter les dérives.
  • Adaptation des permis de construire et des règles d’urbanisme afin qu’elles prennent en compte, les ZNT dans les nouvelles constructions en bordure de parcelles agricoles.

Certains agriculteurs vont plus loin. Ils réfutent le principe même de « zone de non-traitement », contraire aux autorisations de mise sur le marché des phytos!

Etendre les ZNT à 150m!!

A l‘inverse, la population et les associations environnementales qui se sont exprimées sur la plateforme s’inquiètent des risques des « pesticides » sur la santé humaine et l’environnement. Les riverains demandent d’augmenter la distance des zones de non-traitement de 15 à … 150m des habitations!

Les plus «intransigeants» exigent carrément la généralisation de «l’agriculture biologique» et l’interdiction de tout «produit de synthèse». Plus globalement, cette consultation fait apparaître une méfiance grandissante par rapport aux Pouvoirs Publics. Ils sont jugés trop complaisants vis-à-vis des lobbies agricoles ou phyto – pharmaceutiques!

A l’inverse, les agriculteurs qui se sont exprimés reprochent au gouvernement de prêter trop facilement l’oreille aux défenseurs de l’environnement…

Bref, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour rapprocher les points de vue. Dans ce contexte, le nouvel avis que l’Anses doit rendre avis sur le sujet avant octobre 2022 sera certainement très commenté.

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