Depuis quelques mois, les projets d’installation de parcs photovoltaïque au sol se multiplient. Que ce soit sur des terres à vocation agricole, naturelle ou forestière. La position de l’Etat mérite d’être rappelée. C’est lui qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant pour ce type d’ouvrage.
Photovoltaïque au sol: priorité aux espaces artificialisés
En matière de développement d’unités de production photovoltaïque, la ligne, réitérée à différen...
Photovoltaïque au sol: que dit la règlementation pour les terres agricoles?
A titre dérogatoire, l’Etat autorise le développement du photovoltaïque au sol, à condition qu’il soit «compatible» avec le maintien de l‘activité agricole. Une situation qui laisse des marges d’interprétation.
