La loi Duplomb déchaîne actuellement les passions et symbolise la fracture entre deux visions qui ne s’entendent pas. Focus sur les objectifs et le contenu de cette loi pour vous faire votre propre avis.
1 / Loi Duplomb : origine et état d’avancement
Les auteurs et leurs motivations
Pour comprendre les origines de la loi Duplomb, il faut remonter à la colère du monde agricole qui a marqué le début de l’année 2024. Les principales revendications, portées notamment par la Fnsea et les Jeunes Agriculteurs, concernaient un allègement des contraintes réglementaires et techniques. L’utilisation de certains phytosanitaires cristallisant déjà les débats.
Soucieux des difficultés exprimées par plusieurs filières (betterave, élevage, noisette), les sénateurs Laurent Duplomb (LR, ex-Fnsea) et Franck Menonville (Union centriste) ont déposé un texte de loi au Sénat le 1er novembre 2024. L’objectif : retrouver de la compétitivité agricole, face à ce qu’ils qualifient de « surtranspositions françaises ».
État d’avancement du processus législatif
La version initiale du texte est adoptée au Sénat en première lecture début 2025, sans obstacle notable. Un premier passage à l’Assemblée nationale le 26 mai 2025 aboutit à un renvoi en commission mixte paritaire (motion de rejet préalable adoptée par un vote pour contourner les 3500 amendements déposés par les écologistes et LFI).
Le 30 juin 2025, en CMP, un accord est trouvé et le texte reçoit quelques modifications. Un vote final du Sénat valide le texte modifié le 2 juillet 2025, avant une adoption à l’Assemblée nationale par un vote le 8 juillet 2025. Cependant, plus de 120 députés décident de saisir le Conseil constitutionnel le 11 juillet 2025.
Au moment où nous rédigeons cet article, la promulgation de la loi Duplomb est en attente de la décision du Conseil constitutionnel.
2 / Les principaux dispositifs techniques proposés par la loi Duplomb
Le texte comprend plusieurs volets techniques.
Premièrement, il autorise la réintroduction encadrée des néonicotinoïdes. Concrètement, les agriculteurs auront la possibilité d’utiliser l’acétamipride à titre dérogatoire et de façon temporaire (3 ans initial, clause de revoyure annuelle) en cas de menace grave pour leurs productions évaluée par l’Inrae. Attention, seules certaines filières sont concernées, notamment la betterave sucrière et la noisette.
Ensuite, un autre point concerne les méga-bassines et la gestion de l’eau. Le texte qualifie les retenues d’irrigation « d’intérêt général majeur » et propose un assouplissement des autorisations environnementales nécessaires à la construction ou à l’agrandissement des bassines agricoles et autres projets de stockage d’eau.
Par ailleurs, cette loi comprend un relèvement des seuils ICPE (installations soumises à autorisation) pour certains élevages industriels, facilitant ainsi l’agrandissement ou la modernisation.
Autre élément important : la suppression du principe de séparation entre le conseil et la vente de produits phytosanitaires. Les auteurs expliquent notamment que cette mesure de la loi Egalim 2018 a en réalité asséché l’offre de conseil sur le terrain.
Enfin, le texte réforme les relations avec l’Office français de la biodiversité (OFB). En outre, le préfet devient le coordinateur des missions de l’OFB pour « apaiser les relations entre pouvoir public et agriculteurs ».
3 / Résumé : les 3 éléments à retenir pour les agriculteurs
- Réintroduction encadrée de l’usage d’acétamipride dans certaines filières agricoles.
- Simplification administrative pour les élevages et le stockage de l’eau.
- Fin de la séparation du conseil et de la vente des phytosanitaires.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter le texte intégral de cette loi.
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En résumé
Quand la loi Duplomb sera-t-elle applicable ?
La loi Duplomb sera promulguée après validation du Conseil constitutionnel. S’il n’y a pas de censure, elle sera appliquée progressivement à partir de la fin d’année 2025, début 2026.
Quelles filières agricoles pourront utiliser l'acétamipride ?
L’utilisation de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, est au cœur des débats concernant la loi Duplomb. Toutefois, cette utilisation ne sera pas ouverte à toutes les filières agricoles. Seules seront concernées celles déclarées en impasse technique grave, selon une évaluation de l’Inrae. Par exemple : la betterave et la noisette.
La pétition peut-elle empêcher la mise en application de la loi Duplomb ?
Une pétition demandant l’abrogation de cette loi recueille actuellement plus de 1,4 million de signatures. Cette pétition a amené les institutions à envisager un débat symbolique. Cependant, cela ne remet pas en cause l’adoption formelle du texte (au moment où nous rédigeons cet article).
