Yonne : panneaux photovoltaïques sur les mauvaises terres

Dans l’Yonne, la chambre d'agriculture avec le quitus de tous les syndicats, a donné son feu vert pour l’installation contingentée de panneaux aux sol sur les moins bonnes terres. Eclairage de Arnaud Delestre, Président.

Des champs de panneaux photovoltaïques en zone agricole ? Oui mais sur les moins bonnes terres et dans la limite de 10 ha par agriculteur dans l’Yonne. Ce qui peut générer jusqu'à 20 000 € de revenu...

Auparavant, il y avait une opposition des OPA aux panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles. Pourquoi votre position évolue-t-elle ?

Arnaud Delestre : « Il s’agit de zones agricoles dites « intermédiaires ». Depuis 2016 qui fut catastrophique pour l’agriculture de notre département, nous avons essuyé des mauvaises années. En outre il y a un intérêt de la part de nombreux agriculteurs pour diversifier leurs revenus. Alors qu’un certain nombre de sociétés frappent à la porte des agriculteurs pour installer des panneaux photovoltaïques sur leurs parcelles, nous nous sommes positionnés à la Chambre d’agriculture de l’Yonne, avec le soutien de tous les syndicats, pour accepter en quantité limitée et sur les terres à faible potentiel agronomique, l’installation de panneaux au sol ».

Cela concernera quels types de terrains ?

AD : « Nous avons rédigé une charte dans laquelle nous rappelons d’abord que le développement du photovoltaïque doit concerner en priorité des surfaces non dédiées à la production agricole. Et dans le cas où cela concerne des terrains agricoles, il faut seulement des terres classifiées selon les critères cumulatifs suivants : réserve utile inférieure à 80 mm, profondeur d’enracinement de 60 cm et rendement moyen théorique en blé inférieur à 70q/ha. Les terres concernées ne seront plus alors classifiées en zone agricole dans les PLU ».

Panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles : des loyers de l’ordre de 2000€/ha

Pour quelle dimension d’installation ?

AD : « Nous voulons éviter les mégaprojets concentrés sur quelques exploitations mais ouvrir cette possibilité à plusieurs agriculteurs. Nous demandons que les parcellaires soient de 10 ha au maximum par agriculteur (propriétaire ou non). Et dans le cas où il y aurait plusieurs agriculteurs voisins proposant des parcelles contigües pour l’installation d’un parc photovoltaïque, la superficie maximale de celui-ci sera de 50 ha. Les terrains concernés feront l’objet d’un bail de location emphytéotique avec la société concernée. Cette dernière proposerait des loyers de l’ordre de 2000 €/ha, voire 3000 à 4000 €/ha en fonction des situations. Par exemple la distance de raccordement au poste source ».

Qui va décider de l’installation ?

AD : « La CDPENAF où siège la Chambre est amenée à prononcer un avis sur les projets de cette nature. C’est ensuite la Préfecture qui valide les projets. Du côté des collectivités locales, elles devraient des redevances importantes de la part de sociétés en cas d’installation d’un parc photovoltaïque sur leur territoire. Au niveau de la profession, nous demandons à ce que les opérateurs participent également à un « fonds de compensation collective agricole » (**) qui permettra de soutenir différents projets de filières. Cela reste à définir, mais cela pourrait être par exemple des projets relatifs au développement des circuits courts ».

panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles

Arnaud Delestre, Président de la Chambre d’agriculture de l’Yonne. (photo : chambre d’agriculture).

(*) Commission départementale de Défense et de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(**) Dans l’Yonne, un « Groupement d’Utilisation des Financements Agricoles » (GUFA) a été créé dans cette perspective.

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