« Oui mais » aux centrales photovoltaïques dans les champs!

L’implantation de panneaux photovoltaïques dans les champs est–elle légale? Oui, répond la justice dans la mesure où cette implantation est compatible avec la poursuite de l’activité agricole et ne porte pas atteinte à l’espace naturel.

Le maintien de l’élevage sur la surface concernée par l’implantation de la centrale photovoltaïque apparaît comme un argument décisif du point juridique.

En Charente, 7 hectares classés en zone agricole ont fait l’objet d’une demande de permis de construire pour la création d’une centrale photovoltaïque. Le recours exercé dans un premier temps contre ce permis a été rejeté par la Cour d’appel de Bordeaux. Celle-ci appuie son jugement sur le fait que l’exploitante qui a déposé le permis de construire, entend poursuivre l’activité agricole sur la surface occupée par la centrale.

Pâturage sous les panneaux

L’agricultrice dont l’exploitation bovine s’étend au total sur 110 ha, entend faire pâturer des alpagas sous les panneaux surélevés et développer une activité apicole. Le maintien de l’élevage sur la surface concernée apparaît donc comme un argument décisif du point juridique. D’autre part, la dimension du projet revue à la baisse (23 ha de surface de panneaux dans le projet initial) n’est pas susceptible de porter atteinte aux espaces naturels et au paysage, a jugé la Cour d’appel.

A lire également au sujet de l’énergie photovoltaïque en agriculture:

6 ha de panneaux aux fermes de Figeac 

Bye-Bye amiante, hello photovoltaïque 

Loger le matériel et produire de l’électricité 

Entraid Vidéos

Homologation des outils traînés : attention à vos bons de commande !

Ai-je le droit, en tant qu’aide familial, de conduire le tracteur?

Ai-je le droit, en tant qu’apprenti, de conduire le tracteur de la ferme ou de la cuma ?

Ai-je le droit de laisser le salarié conduire le tracteur?

A LIRE également

Nos offres
d'abonnements

Papier + 100% numérique

Recevez votre magazine chez vous en plus de l’abonnement numérique

Je m'abonne
abonnement