« Oui mais » aux centrales photovoltaïques dans les champs!

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« Oui mais » aux centrales photovoltaïques dans les champs!

Le maintien de l’élevage sur la surface concernée par l’implantation de la centrale photovoltaïque apparaît comme un argument décisif du point juridique.

L’implantation de panneaux photovoltaïques dans les champs est–elle légale? Oui, répond la justice dans la mesure où cette implantation est compatible avec la poursuite de l’activité agricole et ne porte pas atteinte à l’espace naturel.

En Charente, 7 hectares classés en zone agricole ont fait l’objet d’une demande de permis de construire pour la création d’une centrale photovoltaïque. Le recours exercé dans un premier temps contre ce permis a été rejeté par la Cour d’appel de Bordeaux. Celle-ci appuie son jugement sur le fait que l’exploitante qui a déposé le permis de construire, entend poursuivre l’activité agricole sur la surface occupée par la centrale. Pâturage sous les panneaux L’agricultrice dont l...