Adapter les obligations juridiques à la réalité économique des cuma: c’est l’un des objectifs poursuivis par le FNcuma. Pour cette raison, ses représentants se félicitent de la publication du décret du 23 juillet 2026, ayant reçu l’aval du Conseil d’Etat, au sujet de la modification des seuils liés à la révision coopérative pour les cuma.
Seuils de révision coopérative : quels sont-ils ?
À partir du 1er septembre 2026, la révision coopérative est donc déclenchable en cas de dépassement de deux de ces trois seuils :
- 2 350 000 € HT pour les chiffres d’affaires (contre 2 000 000 € HT précédemment) ;
- 1 500 000 € HT pour le total de bilan contre 1 000 000 € HT précédemment ;
- 50 associés coopérateurs (ce seuil reste inchangé)
Il s’agit d’une « première étape » pour la Fncuma qui souhaite aller plus loin. »C’était une mesure portée syndicalement par plusieurs fédérations du Réseau », précisent les secrétaires généraux de la Fncuma, Pierre Supervielle et Frédéric Cadieu.
« La FNcuma a porté cette mesure depuis 3 ans auprès de toutes les instances concernées que ce soit le Gouvernement, les autres familles coopératives, ESS France, le Conseil Supérieur de la Coopération, le HCCA et La Coopération Agricole, » ajoutent-ils.
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