[Fiscalité agricole] Ce qu’il faut savoir pour 2018

En attendant une réforme d’ampleur de la fiscalité agricole, l’administration a précisé quelques points.

En début d'année, un certain nombre de dispositions fiscales liées à l'activité agricole a été précisé.

L’administration a précisé quelques points sur la fiscalité agricole.

Régime micro-Bénéfice Agricole (BA)

Pour l’imposition des revenus 2017, le seuil d’application du régime micro-BA est toujours de 82.800€. Ce chiffre correspond au montant de la moyenne annuelle (sur 3 ans) des recettes de l’exploitation. Le seuil est de 331.000€ pour les Gaec. Par contre, le montant des déficits agricoles imputables sur le revenu global a été réévalué: il est désormais de 108.904€.

Tourisme vert

Pour les activités liées au tourisme vert (location de chambres d’hôtes, de meublés de tourisme, ou de ventes à consommer sur place ou à emporter), le seuil d’application du régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) a été réévalué à 170.000€.

Rattachement au bénéficie agricole

Jusqu’ici, seules les recettes liées à l’activité agricole étaient imposées dans la catégorie des bénéfices agricoles. Les recettes d’un exploitant agricole, liées à des opérations commerciales ou non commerciales, étaient imposées distinctement au titre des bénéfices commerciaux ou non commerciaux (BIC ou BNC). Cette distinction est abolie si la moyenne annuelle des recettes accessoires commerciales et non commerciales n’excède ni 50% des recettes annuelles liées à l’activité agricole, ni 100.000€ (en moyenne sur trois ans).

Fin du CICE

Les entreprises agricoles employant des salariés bénéficiaient jusqu’ici du CICE sous forme d’un crédit d’impôt dont le taux était de 7%. Ce taux est ramené à 6% pour les salaires versés en 2018. Et au 1er janvier 2019, le dispositif CICE sera carrément supprimé. A la place, il est prévu un allègement de 6 points de la cotisation patronale d’assurance maladie.

A lire aussi : [FISCALITÉ AGRICOLE] LANCEMENT DE LA CONCERTATION SUR LA RÉFORME

Entraid Vidéos

Ai-je le droit, en tant qu’aide familial, de conduire le tracteur?

Ai-je le droit, en tant qu’apprenti, de conduire le tracteur de la ferme ou de la cuma ?

Ai-je le droit de laisser le salarié conduire le tracteur?

Ai-je le droit de laisser le salarié conduire le télescopique sans CACES?

A LIRE également

Nos offres
d'abonnements

Papier + 100% numérique

Recevez votre magazine chez vous en plus de l’abonnement numérique

Je m'abonne
abonnement