L’agriculteur à la retraite doit vendre ou louer ses terres

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L’agriculteur à la retraite doit vendre ou louer ses terres

Un agriculteur ne peut pas se plaindre de devoir vendre ou louer ses terres le jour où il prend sa retraite.

Un agriculteur ne peut pas se plaindre de devoir vendre ou louer ses terres le jour où il prend sa retraite.

La loi qui impose aux exploitants agricoles de cesser définitivement toute activité non salariée agricole pour percevoir leur pension de retraite conduit ces agriculteurs à vendre ou à louer leurs biens et les prive du droit d’en user, se plaignait un agriculteur. Cette privation, disait-il, est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme qui impose le respect des biens et ne permet de priver quelqu’un de sa propriété que pour une cause d’utilité publique. ...