Assemblée nationale

Loi d’orientation agricole (LOA): l’agriculture désormais au rang « d’intérêt général majeur »

La très attendue nouvelle loi d'orientation agricole a été définitivement votée au soir du 20 février 2025. L'agriculture est désormais considérée comme une activité d'intérêt général majeur". On fait le point.

Coop et Cuma sous l’œil des Parlementaires

A l'occasion d'une mission d'information sur les coopératives agricoles, un groupe de député a formulé deux propositions qui répondent à des demandes du réseau cuma. Elles concernent l'élargissement des activités et la maîtrise des charges.

2ème version de la loi ÉGAlim: ce qu’il faut retenir

La loi du député Grégory Besson-Moreau promulguée au JO le 19 octobre 2021, encadre un peu plus les transactions commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs. In fine, on «espère» que la rémunération des agriculteurs sera enfin mieux protégée.

Feu vert de l’Assemblée à plus de bio dans les cantines, vif débat sur les menus végétariens

L'Assemblée nationale a donné samedi son feu vert à l'objectif d'au moins 50% de produits issus de l'agriculture bio ou tenant compte de l'environnement dans la restauration collective publique d'ici à 2022, après un vif débat notamment dans la majorité sur les menus végétariens.

«Achetez des pulvés, on va vous donner des sous!»

Prime à la casse pour les uns, incitation financière pour d’autres, tous les moyens sont mis en œuvre pour pousser les agriculteurs à renouveler leurs pulvérisateurs. Même mettre en avant des chiffres qui ne reflètent pas forcément la réalité.

L’Assemblée prolonge le crédit d’impôt pour l’agriculture bio

Trois ans de plus : l'Assemblée nationale a prolongé le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, jusqu'en 2020, par un amendement du rapporteur général du budget, Joël Giraud, voté dans la nuit de jeudi à vendredi dans le projet de loi de finances 2018.

Glyphosate: création d’une mission sur les produits phytosanitaires à l’Assemblée

Une mission d'information sur les produits phytosanitaires a été créée mercredi à l'Assemblée nationale, sur fond de débat persistant autour notamment du renouvellement de la licence pour l'herbicide controversé glyphosate, selon une source parlementaire.

Adoption définitive de la loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi destinée à lutter contre l'accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale, après un ultime vote du Sénat.

Les députés unanimes pour réclamer une hausse des pensions agricoles

Les députés ont voté jeudi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi du Front de gauche en faveur d'une revalorisation des pensions agricoles, "un texte d'appel" en vue de l'élection présidentielle et de la prochaine mandature.

Budget 2017: l’Assemblée rétablit la « taxe farine »

Les députés ont rétabli vendredi la "taxe farine" en nouvelle lecture du budget 2017 estimant que sa suppression votée en première lecture pénaliserait la Mutualité sociale agricole.

Biodiversité: l’Assemblée nationale apporte de légères retouches au préjudice écologique

Dans la nuit de mardi à mercredi, l'Assemblée nationale a apporté, en nouvelle lecture, de légères retouches au régime de réparation du préjudice écologique créé dans le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité.

Abattoirs: 4e déplacement inopiné, à Meaux, dans un établissement spécialisé dans le halal

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les abattoirs a effectué mardi un quatrième déplacement inopiné, dans un abattoir de Meaux (Seine-et-Marne) à la production quasi exclusivement halal, selon un communiqué qui ne fait pas état de dysfonctionnements.