Refuser une rupture conventionnelle du salarié?

Le salarié demande une rupture conventionnelle. Ai-je le droit de la refuser?

Publié le 13 novembre 2019

Mis à jour le 18 juillet 2024 à 10:22

Pour éviter les surprises, Entraid vous propose la rubrique "Ai-je le droit?" Histoire de ne plus se tromper, et surtout d'avancer.

La web-série "Ai-je le droit" continue cette semaine avec une nouvelle question sur la possibilité de refuser, ou non, une demande de rupture conventionnelle de la part d’un salarié. La réponse en une minute de vidéo avec notre experte.

L’employeur a-t-il le droit de refuser une demande de rupture conventionnelle de la part de l’un de ses salariés?

Pas de spécificité agricole à cette question, nous apprend Barbara Tiriou, juriste au sein de la Fédération nationale des cuma.

A (re)découvrir dans la même rubrique, nos vidéos concernant la réglementation des matériels agricoles:

Ai-je le droit de rouler à plus de 40 km/h en tracteur sur la route ?

Ai-je le droit de rouler à 44 tonnes sur la route ?

Ai-je le droit d’utiliser mon portable au volant de mon tracteur ?

Ai-je le droit de conduire mon tracteur sans mettre la ceinture de sécurité ?

Ai-je le droit de conduire mon tracteur en tongs ?

Ai-je le droit de laisser le salarié conduire le tracteur ?

Ai-je le droit de laisser l’apprenti conduire le tracteur ?

Ai-je le droit de fumer en cabine ?

Le salarié demande une rupture conventionnelle. Ai-je le droit de la refuser?

À saisir