[Congrès des cuma 2019] Un bilan aux tendances positives et des avancées syndicales

Le national

Dans le cadre du suivi des Etats Généraux de l’Alimentation, le Sénat a auditionné Christophe Perraud et Pierre-François Vaquié de la Fédération Nationale des Cuma le 29 janvier dernier.

28/05/2019 - 15:00

L’année syndicale 2018 a été marquée par trois grands dossiers : la loi EGAlim, la préparation de la réforme de la Pac et le DiNA cuma. Explications détaillées avec Christophe Perraud, secrétaire général, et Pierre-François Vaquié, délégué général, de la fncuma, à quelques jours de son Congrès (4-6 juin à Clermont-Ferrand).

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Globalement, les voyants sont plutôt au vert, comme le souligne Pierre-François Vaquié, délégué général de la Fncuma : « Après une période très porteuse du temps de Stéphane Le Foll, nous pouvions avoir des inquiétudes, mais nous constatons aujourd’hui que le réseau Cuma bénéficie d’une reconnaissance toujours plus grande. » Il y a eu, certes, quelques avancées syndicales au cours des dernières années, mais pas seulement.

Christophe Perraud, secrétaire général, confirme : « Nous sommes sollicités sur des sujets d’orientation qui dépassent les cuma au sens strict. En prenant par exemple des positions d’orientation sur la Pac ou les grands enjeux de l’agriculture, le réseau cuma acquiert une autre dimension. Il fonctionne de façon plus mature et nos débats prennent de la consistance. Cette évolution est nécessaire pour donner aux cuma le moyen d’être des acteurs de demain ».

Christophe Perraud, secrétaire général de la FNCuma.

Christophe Perraud, secrétaire général de la FNCuma.

En 2018, la Fncuma s’est beaucoup investie dans les états généraux de l’alimentation. « Nous en attendions beaucoup, se souvient Christophe Perraud, mais la loi EGAlim s’est surtout focalisée sur les équilibres commerciaux. » Il en sort toutefois une mesure importante pour les cuma : « La possibilité d’affecter 50 % des subventions reçues au compte de résultat est le fait marquant de l’année. Nous avons affronté beaucoup d’obstacles, et c’est la forte mobilisation du réseau auprès des députés et sénateurs qui a permis cette belle victoire fédérative. » « L’enjeu pour l’ensemble des adhérents de cuma de France s’élève à environ 10 millions d’euros par an », précise Pierre-François Vaquié.

Une définition défendue

La loi EGAlim comprenait une autre mesure chère au mouvement cuma : la reconnaissance de l’agriculture de groupe. « On peut se féliciter d’avoir lancé le débat, et d’avoir tenté de faire reconnaître les collectifs en agriculture, avec une notion de personne morale pour les incarner. Malheureusement, l’article a été retoqué par le Conseil constitutionnel sur intervention du Sénat », regrette Christophe Perraud. Et Pierre-François Vaquié de compléter : « Une définition claire aurait été d’autant plus utile que nous observons des dérives, par exemple quand une région considère un matériel d’ETA au même niveau qu’un vrai investissement collectif. »

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Pierre-François Vaquié, Délégué général de la Fncuma.

Des statuts à réviser

Troisième élément marquant de la loi EGAlim, mais dans un sens négatif : son article 11, qui aborde les relations entre les coopératives et leurs adhérents, au départ sur la question de la fixation des prix. « Malheureusement, les conséquences sont très larges, déplore Christophe Perraud. Il en découle une ordonnance qui va obliger toutes les coopératives, et par conséquent les cuma, à réviser leurs statuts, au plus tard en juillet 2022 pour les plus petites. Et comme ce texte est  une ordonnance qui est uniquement du ressort du gouvernement, il n’est pas possible d’intervenir auprès des parlementaires pour tenter de  l’amender. »

Anticiper la prochaine PAC

La Pac représente un autre axe fort de l’action syndicale à la Fncuma. « Les cuma sont directement concernées dans la mesure où elles bénéficient de soutiens liés au second pilier, justifie Christophe Perraud. Et indirectement, leur activité dépend des choix que font leurs adhérents agriculteurs. » Mais il ajoute un argument d’un autre niveau : « La Fncuma a élaboré un projet politique, qui est porteur d’une certaine conception de l’agriculture. Il est légitime pour elle de le croiser avec les conséquences qu’aura la nouvelle Pac sur le modèle agricole. »

La Fncuma étudie d’ailleurs ce dossier avec deux autres organisations engagées dans l’agriculture de groupe : Réseau Civam et Trame. « Ce travail en commun nous a donné plus de visibilité, et nous a par exemple permis d’être auditionnés par Régions de France et par le ministère de l’Agriculture, sur la Pac et la gestion des aides. » Pierre-François Vaquié ajoute deux autres sujets à ce propos : « L’autorité de gestion des aides du second pilier sera la Région, nous travaillons donc avec les frcuma pour les préparer à défendre leurs dossiers. Un problème d’accès aux aides se pose d’autre part pour les cuma dont un adhérent n’est pas un agriculteur, mais par exemple un centre équestre, ou même une autre cuma qui a elle-même un adhérent non agriculteur. Nous espérons trouver des solutions avant le vote de la prochaine Pac. »

DiNA toujours

Enfin, le DiNA cuma n’est plus une nouveauté, mais demeure l’objet d’attentions à la Fncuma comme dans les régions, comme l’explique Christophe Perraud : « Cette mesure est montée en puissance, et est aujourd’hui appréciée et reconnue, même s’il subsiste quelques différences d’engagement du réseau entre régions. L’enveloppe financière est globalement suffisante, mais il existe toutefois un contraste entre des régions où elle ne sera pas consommée et d’autres où elle s’avère insuffisante.» Il voit un grand avenir à ce mode d’animation des cuma en deux temps, état des lieux puis plan d’action, qui caractérise le DiNA: « Si on veut développer le potentiel du travail collectif, il y a matière à y consacrer plus de trois jours à chaque fois, et à s’inscrire plus dans la durée.»

Trois organisations ensemble pour défendre le collectif

Depuis 2017, la Fncuma s’associe régulièrement avec Réseau Civam et Trame pour promouvoir l’agriculture de groupe. Au départ, c’était une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle, titrée « Face à la crise agricole, encourager l’innovation sociale et collective ! »

Fin 2018, ce fut un communiqué interpellant l’Etat et les Régions, « Pac post 2020, faire le pari de l’agriculture de groupe pour répondre aux enjeux de l’agriculture et des territoires ruraux de demain. »

Et dans les jours qui viennent, ce sera un plaidoyer adressé aux têtes de liste des élections européennes…

Interview réalisé par Pascal Bordeau.
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