Céder, provisoirement, la propriété des terres exploitées

Dans un contexte économique difficile, la SAFER Paca a mis en place un dispositif permettant d’apporter une bouffée d’oxygène aux exploitants qui rencontrent des difficultés de trésorerie. Via ce dispositif, la clause dite «de réméré», elle se porte acquéreur provisoirement du foncier de l’exploitation et permet au propriétaire de le racheter aux mêmes conditions pendant 5 ans.

La clause dite «de réméré»

La clause dite «de réméré» permet en effet à l’agriculteur de bénéficier d’une aide immédiate à la trésorerie sans perdre définitivement ni la propriété du bien vendu, puisque le vendeur dispose pendant 5 ans de la faculté de rachat, ni son exploitation puisqu’une convention d’occupation provisoire et précaire lui est accordée pendant toute la durée de la validité de la clause de réméré.

Dans le détail, le dispositif est le suivant :

• Rachat par la SAFER d’un foncier, propriété d’un exploitant ou d’une société dans laquelle l’exploitant est majoritaire, à moins 20% du prix de référence.
• La SAFER consentira à l’exploitant une convention d’occupation précaire au montant de l’arrêté des fermages.
• L’exploitant bénéficie d’une clause de rachat automatique pendant 5 ans aux mêmes conditions financières au travers d’une clause de réméré.
• Ce dispositif sera ouvert aux exploitations disposant d’au plus 1,5 Seuil de Référence.
• Le montant plafond d’intervention est de 200.000€ par exploitation.
• En cas d’impossibilité de rachat par l’agriculteur au terme des 5 ans, la SAFER s’engage à lui verser le solde entre le prix initial acheté et le prix auquel elle rétrocédera le bien à un tiers.

Premier bénéficiaire à Châteauneuf du Pape

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le premier bénéficiaire du dispositif dit «de réméré» est Bernard Duseigneur, vigneron en Châteauneuf-du-Pape depuis bientôt vingt ans. Il a repris le domaine familial qui s’étend sur une trentaine d’hectares à Saint-Laurent-des-Arbres dans le Gard auxquels s’ajoutent 10 ha sur Châteauneuf-du-Pape, le tout en biodynamie. Alors qu’il avait récemment acheté des terres pour 200.000€ (un peu plus de 63 ares), il a subi en 2020, une chute de 40% de son chiffre d’affaires suite à la Covid et à la crise avec les États-Unis. Il se tourne alors vers la SAFER Paca.

«Bernard Duseigneur n’était plus en capacité d’aller chercher des financements. Tous les recours bancaires étaient bloqués, nous devions trouver une solution pour lui éviter de perdre une partie de son exploitation», explique Jean-Louis Canto, Président du Comité Technique du Vaucluse de la SAFER Paca. «Le réméré me permet aujourd’hui de compléter mon parcellaire sans qu’il y ait de risque de perte ou de plus-value potentielle», se félicite Bernard Duseigneur.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le premier bénéficiaire du dispositif dit «de réméré» : Bernard Duseigneur, vigneron

A lire aussi :

Un GFA mutuel pour solutionner le foncier.

Foncier: à celui qui en a besoin avant celui qui en a les moyens.

L’élevage, sous pression foncière.