Un GFA mutuel pour solutionner le foncier

Réglementation
Foncier agricole : les baux conclus par le GFA au preneur sont de 18 ou 25 ans.

Le GFA mutuel, dont l’objet est d‘acquérir collectivement du foncier agricole, permet de conférer la maîtrise du foncier à un exploitant, sans lui imposer la charge de son acquisition.

31/01/2019 - 14:00

La création récente d’un GFA mutuel dans le Loiret représente un moyen de lever le verrou du foncier agricole.

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Dans le Loiret, des agriculteurs ont déposé avec l’aide du syndicalisme agricole (Frsea et JA Centre Val de Loire) et de juristes, les statuts d’un nouveau Groupement foncier agricole mutuel (GFAM) dont le périmètre d’action sera la Communauté de communes Beauce Loirétaine.

Achat foncier compliqué

Contrairement aux revenus agricoles, les prix du foncier ne cessent de progresser globalement. Cela complique la situation des agriculteurs amenés à investir dans leur outil de production sans toujours pouvoir financer en même temps l’achat de foncier. Idem pour le fermier dont l’exploitation est mise en vente alors qu’il n’est pas en situation de financer seul l’acquisition, ou le candidat à l’agrandissement contraint d’acheter la terre. Le portage du foncier, grâce à la formule du GFAM qui va acquérir lui-même le foncier puis le louer à l’agriculteur, peut donc être une solution. Cela peut intéresser le jeune qui désire s’installer sans devoir investir dans le foncier. Ou bien encore l’agriculteur en place prêt à vendre quelques hectares afin de consolider sa trésorerie.

27 GFA mutuel dans la Marne

C’est dans cet esprit que le nouveau GFA mutuel démarre dans le Loiret. Avant de le porter sur les fonts baptismaux, ses créateurs se sont renseignés dans la Marne. «Le département compte pas moins de 27 GFAM associant 2500 porteurs de parts ayant investi mutuellement dans 2 700 ha», détaille Lolita Grandgerard de la Frsea Centre Val-de-Loire. L’investissement est ouvert à toute personne, agricultrice ou non. Le capital social du groupement est divisé en parts égales. Les porteurs de parts du GFAM sont en majorité de personnes physiques attirées par un placement local réputé sûr. Les rendements financiers sont constitués par les fermages perçus et la revalorisation annuelle des parts détenues, calculées par la Safer (indice lié au prix du foncier dans le département). Avec ce type de placement, les associés du GFAM jouissent d’avantages fiscaux (exonération des droits de mutation et non-prise en compte de la totalité des parts détenues au titre de l’IFI)

Gagnant – gagnant

Le foncier acquis par la GFAM est loué à l’agriculteur avec un bail long terme sur 18 ou 25 ans. Ce qui sécurise l’exploitation du preneur qui peut d’ailleurs redevenir propriétaire en direct. Le GFA mutuel est encore peu répandu. Mais il suscite un intérêt croissant au regard de la question épineuse du foncier agricole. D’autres projets de GFAM pourraient voir le jour dans la région Centre Val-de-Loire.


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