Du capital, intransmissible ?

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Du capital, intransmissible ?

Concernant la transmission du capital, il est urgent d’envisager de nouveaux modèles sociétaires pour sortir du modèle actuel, selon Alessandra Kirsch d’Agriculture Stratégies.

Le think tank Agriculture et Stratégies compare dans une étude récente, les exploitations agricoles européennes avec les françaises, dont la structure capitalistique rend difficile la transmission. Explications.

« Capitaux, endettement, foncier : comparaison des structures françaises avec leurs voisines européennes. » C’est le titre de l’étude publiée par le groupe de réflexion Agriculture et Stratégies. La base de ce travail repose sur l’exploitation des résultats du Rica (Réseau d’information comptable agricole). Pour la France, 270 000 exploitations sont prises en compte. Il s’agit de toutes celles qui développent un chiffre d’affaires supérieur à 25 000 €.

Moins de capital mais plus d’endettement

En comparaison des autres pays européens étudiés, les exploitations françaises comptabilisent en général moins de capital au bilan. 525 000 € de capital (fixe et circulant) pour une superficie moyenne de 94 ha. Contre 1 053 000 € en Irlande (46 ha), 1 088 000 € en Belgique (55 ha) et 1 116 000 € en Allemagne (103 ha). Alors que les Pays-Bas culminent à 3 234 000 € (41 ha) !

« Les fermes françaises disposent donc d’un gros avantage pour la transmission parce que leur capital est moins élevé que celui de leurs concurrentes européennes », analyse Alessandra Kirsh, autrice de cette étude.

Pourtant, le taux d’endettement (dettes/actif) est plus nettement élevé en France : 42 % contre seulement 2,8% en Irlande, 22,6 % en Belgique, 24,9 % en Allemagne et 27,3 % aux Pays-Bas. « Les fonds propres des exploitations des pays voisins sont bien plus importants que les nôtres, ce qui implique un recours à l’investissement extérieur plus modéré en proportion du capital », observe-t-elle.

Autre caractéristique qui distingue la France : le foncier n’apparaît pas nécessairement au bilan. Et les prêts qui peuvent être liés à l’achat de foncier n’apparaissent pas non plus dans la comptabilité de l’exploitation.

Comparaison des structures moyennes européennes par exploitation en milliers d’euros, source Rica européen 2021.

Transmission : repenser le partage entre héritiers ?

Dans certains pays anglo-saxons, le droit successoral avantage clairement le successeur par rapport à ses frères et sœurs. En France, on respecte un partage équitable de la transmission de l’exploitation familiale. Pour alléger le coût de la reprise à l’enfant qui succède à ses parents, se développent des formes sociétaires intégrant des associés non-exploitants (ex : GFA familiaux).

Mais il faudra probablement aller plus loin, suggère la directrice des études d’Agriculture et Stratégies.

Inventer de nouvelle formes sociétaires

Le sujet se pose avec plus d’acuité encore pour les candidats à la reprise non-issus du milieu agricole. Ces repreneurs potentiels sont rarement en situation en effet de pouvoir financer tout le capital des fermes à reprendre, qui tend à s’accroître au fil des ans…

« Il est urgent d’envisager de nouveaux modèles sociétaires pour sortir du modèle actuel où le capital doit être transmis à chaque nouvelle génération », conclut Allessandra Kirsch. Peut-être une place demain pour des nouvelles exploitations coopératives, de type SCAEC ?

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