Assiette MSA : plutôt triennale ou annuelle ?

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Assiette MSA : plutôt triennale ou annuelle ?

Il est conseillé de bâtir une approche prévisionnelle du revenu afin de comparer les prélèvements en moyenne triennale et en option annuelle.

L’assiette de cotisations sociales, peut être au choix, triennale ou annuelle. Chaque option présente des avantages et des inconvénients. Eléments de réflexion avec Cogedis pour choisir entre les deux.

Les cotisations sociales des exploitants agricoles dues au titre de l’année (N) se calculent de droit sur la moyenne des revenus professionnels des 3 dernières années (N-1, N-2 et N-3) : assiette triennale. Il est possible d’opter pour l’assiette annuelle “N-1”. On calcule alors les cotisations sociales à partir du revenu professionnel de l’année N-1. Le choix de l’assiette MSA est indépendant du régime d’imposition et des options fiscales retenus par l’exploitant agricole. Les pr...