Les cotisations sociales des exploitants agricoles dues au titre de l’année (N) se calculent de droit sur la moyenne des revenus professionnels des 3 dernières années (N-1, N-2 et N-3) : assiette triennale. Il est possible d’opter pour l’assiette annuelle “N-1”. On calcule alors les cotisations sociales à partir du revenu professionnel de l’année N-1. Le choix de l’assiette MSA est indépendant du régime d’imposition et des options fiscales retenus par l’exploitant agricole.
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Assiette MSA : plutôt triennale ou annuelle ?
L’assiette de cotisations sociales, peut être au choix, triennale ou annuelle. Chaque option présente des avantages et des inconvénients. Eléments de réflexion avec Cogedis pour choisir entre les deux.
