Mise en jambes pour le prélèvement à la source

Réglementation
prélèvement à la source, impôt sur le revenu, les taux

Les bulletins de paie d’octobre, novembre et décembre indiqueront le taux et le montant des prélèvements mensuels de l’impôt sur le revenu qui seront appliqués sur les salaires à partir de janvier 2019.

15/11/2018 - 13:30

Le prélèvement à la source a été l’un des sujets brûlants de l’automne dans les médias. Les choses se précisent en fin d’année.

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Tous les salariés et employeurs sont concernés par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entre en vigueur au 1er janvier 2019. Dans le réseau cuma, le logiciel MyCuma a été adapté dans ce sens. Quelques indications permettent de «démystifier» ce dispositif:

  1. Les impôts transmettent à l’employeur par le biais de la MSA, le taux de prélèvement.  Ce fichier appelé «CRM» est transféré ensuite dans le logiciel de paie.
  2. Les bulletins de paie d’octobre, novembre et décembre indiqueront le taux et le montant du prélèvement à la source qui devront être appliqués au 1er janvier 2019. Ces simulations permettent au salarié de vérifier si cela correspond aux montants d’impôts attendus.
  3. En aucun cas au 1er janvier 2019, le taux ne pourra être changé. Le salarié devra prendre contact directement auprès des impôts: l’administration fiscale reste l’interlocuteur unique des salariés.

Taux évolutifs

«Le taux est évolutif une fois par an, en fonction des revenus du déclarant. Le taux peut toutefois être réévalué en cours d’année par les services des impôts en fonction de l’évolution du foyer fiscal (naissance, séparation, décès…)», explique Héléna Roca, comptable à l’AGC Cuma Centre Ouest et mandatée pour réaliser les fiches de paies de salariés de cuma et de groupements d’employeurs en Deux-Sèvres.

Pour rappel, chaque salarié a eu, au printemps 2018, lors de sa déclaration des revenus 2017, la possibilité de choisir entre trois options:

  • soit un taux d’imposition «neutre», figurant sur la grille des impôts;
  • soit un taux d’imposition calculé sur le foyer fiscal, c’est-à-dire identique à celui de son conjoint ;
  • soit un taux individualisé calculé sur ses propres revenus, indépendamment de ceux de son conjoint.

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Héléna Roca, AGC Cuma Centre Ouest
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