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Restrictions d’épandage: le couperet va tomber

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Restrictions d’épandage: le couperet va tomber

Le texte vise notamment à promouvoir les alternatives à la buse palette.

Un projet d’arrêté sur la qualité de l’air actuellement en consultation vise à renforcer la réglementation sur l'épandage d’effluents d’élevage et d’engrais azotés.

Le gouvernement vient de mettre en consultation publique un projet d’arrêté «établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques». Ce qu’on appelle parfois Loi PREPA. En outre, son objectif: «réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la pollution». Ce texte d’une large portée touche autant l’industrie que le transport ou les particuliers.

Qualité de l’air: l’épandage par buse palette mis en cause

Le volet agricole comprend de nombreuses mesures, dont certaines touchent directement les matériels. Notamment les buses palette des tonnes à lisier. «Mettre en place une réglementation sur les buses palettes qui favorise des matériels plus vertueux que celles-ci en matière d’émission d’ammoniac». Une seconde mesure précise les alternatives. «Promouvoir l’incorporation, l’enfouissement, l’injection et l’infiltration rapides des fertilisants azotés les plus émissifs et prévoir une réglementation dans les situations pertinentes». Signalons au passage, en amont, des contraintes de couverture des fosses à lisier.

Des aides pour l’épandage vertueux

Par ailleurs, ce projet de texte comprend des contraintes nouvelles, mais également des perspectives d’aides pour les exploitations agricoles. «Aide à l’investissement dans les couvertures des stockages d’effluents, dans les matériels d’épandage moins émissifs, dans les outils de l’agriculture de précision et dans les outils d’aide à la décision en matière de fertilisation». Enfin, il comprend un volet collectif bien identifié. «Soutien des mutualisations d’agroéquipements et des prestations techniques lorsque la taille des exploitations et leur densité les rendent pertinentes au regard du coût des matériels moins émissifs». Les cuma auront des opportunités de développement d’activité.

Une redevance sur les engrais

Quant à eux, les engrais se retrouvent également dans le collimateur de ce projet de décret. «Envisager une redevance sur les engrais minéraux azotés en fonction de leur émissivité, tout en veillant à préserver la viabilité économique des filières agricoles concernées et à ne pas accroître d’éventuelles distorsions de concurrence avec les mesures en vigueur dans d’autres Etats membres de l’Union européenne». Précision: cette consultation tout juste ouverte se clôturera le 18 octobre 2022. Enfin, à lire en complément: