Qui doit payer le solde d’emprunt ?

Lors de la revente du matériel, souvent associée à un réinvestissement, il arrive très exceptionnellement que le prix de cession du matériel de la cuma ne suffise pas à payer le reliquat d’emprunt en cours sur celui-ci.

Faire payer les adhérents concernés, ou intégrer ce besoin financier dans le plan de financement du nouveau matériel ?

Rappelons d’abord que lors de tout projet d’investissement, la cuma établit un plan de financement intégrant :
– un coût d’investissement,
– un coût de revient moyen prévisionnel,
– un prix de facturation prévisionnel,
– ainsi que le montant de l’emprunt et des annuités de son remboursement.
Le prix de facturation pourra être proche de ce coût de revient si :
–  la cuma n’emprunte pas 100% du montant de l’investissement,
–  et/ou la durée de l’emprunt est suffisamment longue.

Erreur à éviter

En matière d’investissement, des erreurs sont à éviter comme celle qui consiste à partir sur un rythme de remboursement du matériel trop long au regard de la perte réelle de valeur marchande. Ce cas de figure est cependant peu fréquent car les banques ont l’obligation de s’assurer que le rythme de remboursement des emprunts ne soit pas plus long que celui de la dépréciation d’un bien consécutif à son utilisation. Il ne peut donc résulter que d’événements exceptionnels (chute du marché de l’occasion, bien endommagé, etc). En cas de revente, la cuma risquera de puiser dans sa trésorerie pour rembourser le solde d’emprunt. Corrélativement, le prix auquel le matériel sera revendu pourra également être inférieur à la valeur résiduelle nette comptable. Dans une telle situation, quelle solution adopter ?

Faire payer les adhérents concernés

S’il est impossible de rembourser les dernières échéances bancaires, cela peut signifier indirectement que les utilisateurs concernés n’ont pas payé la mise à disposition de ce matériel par la cuma, au niveau de son coût de revient réel. Dans un esprit de responsabilité, il revient logiquement à la charge des utilisateurs de ce matériel (et non à la cuma et donc à l’ensemble des adhérents), de solder l’emprunt. En pratique, cela veut dire que l’on appelle au prorata de l’utilisation moyenne du matériel par chacun des utilisateurs, la somme qui sera nécessaire pour rembourser le montant restant dû. Cependant, dans la réalité, ce n’est jamais facile pour les adhérents de sortir le carnet de chèque pour combler un manque de trésorerie.
Par exemple :
– montant de la revente du matériel : 50.000€,
– emprunt restant dû : 56.000€,
– manque 6.000 € pour solder l’emprunt du matériel utilisé jusqu’ici par 5 adhérents, dont le volume d’heures moyen était de 200h pour les quatre premiers et 400 pour le cinquième.
L’appel de fonds sous forme de facturation complémentaire sera de 1.000€ pour les quatre premiers et 2.000€ pour le cinquième.

Ou en tenir compte dans le financement du nouveau matériel

Autre solution: en cas de renouvellement du matériel, intégrer ce besoin de financement dans le plan de financement du nouveau matériel. Il s’agit dans l’acquisition du nouveau matériel, de prévoir un financement supplémentaire pour solder le précédent emprunt. Attention, en cas de supplément d’emprunt, cela risque d’entraîner un niveau de facturation plus élevé du nouveau matériel de manière à faire face au surcroît d’échéance bancaire. Une situation susceptible de contrarier les nouveaux adhérents qui rejoindraient cette activité.
Par exemple :
– montant de la revente du matériel : 50.000€,
– emprunt restant dû : 56.000€,
– manque 6.000€ pour solder l’emprunt du matériel.
– achat du nouveau matériel : 100.000€ financé à 90% par emprunt, soit 90.000€ d’emprunt +  6.000€ d’emprunt pour solder le précédent emprunt,
– soit un total emprunté de 96.000 €.

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