Dans quelles conditions l’employeur agricole peut-il accueillir un stagiaire ? Mode d’emploi en cinq questions avec le Cerfrance.
La convention de stage est-elle obligatoire ?
La convention de stage est un document incontournable. En outre, elle doit être signée entre l’étudiant, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.
De plus, elle précise les objectifs pédagogiques du stage, la durée, les missions du stagiaire, ainsi que la gratification qui peut être versée.
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Un stagiaire agricole doit-il être rémunéré ?
Un stagiaire doit obligatoirement percevoir une gratification dès que la durée du stage excède deux mois, consécutifs ou non. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,35 € par heure de stage. Ce qui correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
La gratification est versée à la fin de chaque mois en fonction du nombre d’heures effectuées et non pas en fin de stage.
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Y a-t-il des cotisations sociales à payer ?
Si le montant horaire de la gratification ne dépasse pas 4,35 €, elle est exonérée de charges. Toutes les cotisations et contributions sociales sont concernées par l’exonération, sauf la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).
En revanche, une gratification supérieure à 4,35 € est soumise à cotisations et contributions sociales.
Et si je fournis des repas au stagiaire agricole ?
Cantine : les stagiaires doivent avoir accès dans les mêmes conditions que les salariés au restaurant d’entreprise. La participation des stagiaires à la cantine est un avantage en nature. Toutefois, si leur contribution est suffisante, elle peut être exonérée de cotisations.
Titres restaurants : les stagiaires doivent bénéficier des titres restaurants au même titre que les salariés. Dans sa mise à jour en vigueur au 1ᵉʳ décembre 2024, le BOSS précise, que par tolérance, la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurants attribué à ses stagiaires est exonérée dans les mêmes conditions que pour les salariés.
Quid en cas de fourniture d’un logement ?
Lorsque l’employeur est tenu au versement d’une gratification, les sommes correspondant aux avantages en nature accordés aux stagiaires qui viendraient en complément du montant de la gratification, ne sont pas exonérées.
Lorsque l’employeur n’est pas tenu au versement d’une gratification (stage inférieur à deux mois), les avantages en nature peuvent être exonérés de cotisations, dans la limite de la différence entre le montant de la gratification (si l’employeur en verse une quand même) et le seuil de la franchise.
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