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Exonération TO-DE, activité photovoltaïque… Le réseau cuma se mobilise

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Exonération TO-DE, activité photovoltaïque… Le réseau cuma se mobilise

Parmi les demandes du réseau cuma, figure l'exonération des cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels. Si les sénateurs viennent d’adopter l'amendement concerné, reste à convaincre les députés.

Les fédérations de cuma portent différentes revendications sur les projets de lois en cours telles que l’exonération des cotisations sociales patronales sur les travailleurs occasionnels et le développement des activités photovoltaïques en cuma.

Différents textes de loi sont à l’étude dans les deux assemblées. Pour l’une des revendications de la fncuma, le Sénat a d’ores et déjà donné son imprimatur. Il s’agit d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet amendement, s’il était adopté, permettrait aux cuma de bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi du secteur agricole. Il reste à convaincre l’Assemblée nationale du bien-fondé de cette disposition. C’est pourquoi, les responsables de toutes les fédérations de cuma du territoire sont invités à interpeller leurs députés.

Favoriser l’achat de matériels «climato-compatibles»

Cet appel à la mobilisation vaut aussi pour le projet de loi consacré aux énergies renouvelables. «Aujourd’hui, l’article 88 contraint les cuma à créer des sociétés commerciales filiales. Cette obligation conduit à une complexification pour les agriculteurs qui gèrent leur cuma» regrette la fncuma qui demande à lever cette contrainte. Le réseau a aussi d’autres demandes près des parlementaires. Il souhaite notamment favoriser l’achat de matériels «climato-compatibles», grâce à un dispositif de suramortissement sur les biens acquis. Ce qui donnerait lieu à une déduction fiscale pour les agriculteurs qui acquièrent ce type de matériel en individuel et en collectif. On pense à ce propos aux nouveaux types de pulvérisateurs plus précis ou aux matériels de désherbage mécanique.

Mieux définir l’agriculture de groupe

Les représentants du réseau cuma sollicitent également l’appui des législateurs pour mieux définir l’agriculture de groupe. L’enjeu est de pouvoir soutenir plus facilement les initiatives collectives. Que ce soit en matière de performances économique, sociale ou environnementale. Enfin, le réseau cuma souhaite que l’on puisse ouvrir plus largement le sociétariat aux autres acteurs de la ruralité que sont les communautés de communes, les associations ou les entreprises de l’économie sociale et solidaire pour conduire des projets d’intérêt public. Exemples: des projets de co-compostage élaborés avec les collectivités locales ou encore le développement de projets alimentaires territoriaux… A lire aussi: Les cuma font leur pub. Des avancées pour le réseau cuma. Première rencontre Fncuma-nouveau Ministre.