« Agrivoltaïsme : la jungle des revenus. » Ainsi titrait notre confrère Agra-Presse le 22 janvier 2025. Que sait-on vraiment des revenus de l’agrivoltaïsme et du partage de la valeur dans la filière agrivoltaïsme ? On vous explique.
Loi Aper : pourquoi si peu de projets agrivoltaïques sont-ils conformes ?
Peu de choses en réalité car peu de projets ont été concrétisés. Depuis 2024, l’Ademe (Agence de la transition écologique) a pour mission la collecte de données sur les installations agrivoltaïques mises en exploitation.
Ainsi, l’agence suit et accompagne le développement de la filière. Sur le site de son observatoire, 227 installations sont répertoriées. 42 sont des démonstrateurs expérimentaux. Et 183 installations autorisées avant l’entrée en vigueur de la loi Aper (accélération de la production d’énergies renouvelables). C’est-à-dire avant le 9 mai 2024.
En date du 23 février 2026, seules deux installations étaient donc conformes à la réglementation Aper définissant l’agrivoltaïsme.
D’abord créer la valeur
« Nous sommes favorables au partage de la valeur dans la filière agrivoltaïsme. Mais pour commencer, il faut créer cette valeur ! déclare Paul Gander, responsable des affaires institutionnelles et territoriales chez France agrivoltaïsme. Concernant l’observatoire, auquel nous participons, il faut être prudent car l’Ademe n’a pas toujours accès aux données contractuelles et donc confidentielles sur ce sujet. »
En effet, la répartition de la valeur générée par l’agrivoltaïsme ne relève pas de la réglementation Aper, mais des contrats établis entre les sociétés productrices d’énergie, les agriculteurs et les propriétaires fonciers. La seule information publique est le montant de l’Ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), à laquelle est soumis l’agrivoltaïsme, comme les autres énergies renouvelables (en plus des taxes classiques s’appliquant à toute activité économique). Ceci au bénéfice des communes, communautés de communes et départements. Une contribution supplémentaire au profit des territoires était envisagée par la loi Lecamp proposée en février 2025, dont l’examen a été reporté sine die.
« Une jungle ? Et alors ? »
Pour Audrey Juillac, présidente de la Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA), également partie prenante de l’observatoire Ademe, le partage de la valeur doit demeurer contractuel. « C’est peut-être une jungle : et alors ? lance-t-elle. Tous les projets sont différents. Il faut garder de la souplesse et la possibilité de piloter la répartition entre agriculteur et propriétaire, notamment quand c’est la même personne, dans son intérêt économique.
Notre position : les revenus de l’agrivoltaïsme sont un besoin pour les agriculteurs, pas un bonus ! Par ailleurs, les agriculteurs sont des chefs d’entreprise, ils ont l’habitude de lire des contrats et sont libres de les signer ou pas. Nous pensons qu’il est dans l’intérêt des énergéticiens de bien les rémunérer. Nous n’avons pas besoin de loi supplémentaire. Nous travaillons seulement sur quelques clauses ayant vocation à devenir obligatoires dans les contrats. »
Se méfier des fantasmes
Selon Paul Gander, l’investissement minimal nécessaire pour produire un mégawatt sur un hectare est estimé à un million d’euros (coût de raccordement compris). « Pour convaincre une banque sur ces projets, la rentabilité pour l’énergéticien doit être de 7 à 8 %. Il faut se méfier des fantasmes : atteindre ce rendement financier est compliqué. » Concernant la compensation financière versée à l’agriculteur et au propriétaire foncier, « nos remontées de terrain font état de 3 000 €/ha en moyenne à se partager ». Le représentant de France agrivoltaïsme reconnaît qu’il y a eu un effet de surenchère au début, avec des rumeurs à 6 000 voire 10 000 €/ha.
« Ces promesses de développeurs visaient à sécuriser du foncier : nous avons combattu cette pratique, qui n’existe plus aujourd’hui car ce n’est pas viable économiquement. Nous pensons nous aussi que la contractualisation doit rester souple, mais nous demandons une répartition du loyer d’au moins 50 % pour l’exploitant agricole. Avec d’autres organisations agricoles, nous travaillons sur un nouveau bail rural protégeant au maximum l’exploitant sans freiner l’agrivoltaïsme. »
Aucune loi n’encadre le partage de la valeur des installations agrivoltaïques. (©Adobestock)
Vigilance sur la gouvernance et la transparence des fonds
D’autres pistes sont à imaginer dans l’objectif de partager la valeur issue de l’agrivoltaïsme. Les agriculteurs accueillant des installations pourraient prendre des participations dans les projets et/ou avoir accès à des tarifs intéressants. Ouverture du capital, tarification attractive, autoconsommation collective pourraient aussi concerner les communes, les habitants. « Certains exploitants négocient avec le porteur de projet le financement d’équipements pour leurs parcelles comme des clôtures ou des abreuvoirs pour des brebis par exemple : cela fait sens » considère Paul Gander.
Autre dispositif créé dans plusieurs départements pour capter les contributions des développeurs agrivoltaïques : le Gufa (groupement d’utilisation de financements agricoles), dont l’objectif est de financer des projets agricoles sur le territoire. C’est généralement la chambre d’agriculture, les syndicats agricoles et les collectivités locales qui le pilotent conjointement. « C’est intéressant mais il faut être vigilant sur la gouvernance et la transparence de ces groupes » souligne Audrey Juillac, la FFPA étant elle-même susceptible de participer aux comités de pilotage, comme elle le fait par exemple en Gironde.
« Appliquer le modèle coopératif à l’agrivoltaïsme »
« Nous avons chez nos adhérents une dizaine de projets d’ombrières agrivoltaïques sur parcours de poules pondeuses. Nous finalisons par ailleurs une offre en bovins et nous étudions la faisabilité en grandes cultures. Concernant le partage de la valeur, nous pensons d’une part qu’il faut éviter sa cannibalisation via les taxes notamment ; d’autre part qu’il faut maximiser le revenu pour l’exploitant car c’est lui qui supporte les contraintes. »
« Selon nous, 60 % du loyer versé par l’énergéticien doit revenir à l’exploitant et 40 % au propriétaire. Nous sommes favorables à un encadrement pour éviter les dérives et préserver l’intérêt de la production agricole. Par ailleurs, nous réfléchissons à la création d’un fonds mutualisé dans lequel tout adhérent pourrait prendre des parts. Ce fonds contribuerait à financer des projets agrivoltaïques. Ainsi, les fermes non éligibles à un projet pourraient bénéficier des revenus des installations sur le territoire de la coopérative. »
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