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Des taxes en moins pour les cuma d’irrigation

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Des taxes en moins pour les cuma d’irrigation

Il est possible pour les cuma d’irrigation de bénéficier du taux réduit des taxes d’électricité. Soit 20 € en moins par MWh.

Au cours de l’assemblée générale de la Fdcuma du Loiret le 2 décembre dernier, Guillaume Benali de l’agence de consulting ECG spécialisé dans l’énergie, a détaillé les possibilité d’accès aux taux réduit des taxes TICFE/CSPE pour les cuma d’irrigation. A la clé, de substantielles économies.

22,5€/MWh: c’est le taux plein des taxes payées par les consommateurs d’électricité. En outre, il s’agit de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) et de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Cependant, il existe un taux réduit de 2€. Mais il n’est accessible qu’aux consommateurs qui entrent dans la catégorie des «électro-intensifs». Celle-ci correspond aux entreprises dont l’activité nécessite une consommation importante d’électricité.

Après avoir sondé la portée exacte des textes règlementaires qui régissent la distribution d’énergie, il apparait que les cuma d’irrigation peuvent bénéficier de ce taux réduit des taxes des consommateurs d’électricité. Même chose pour les ASA (associations syndicales autorisées). C’est ce qu’affirme l’agence de conseil indépendante ECG, qui intervient pour le compte d’acteurs industriels et qui assure aussi la coordination de groupements d’irrigants (Nièvre, Allier, Saône et Loire, Cher, Indre, Loiret).

Demande de remboursement

L’agence a mené des investigations dans ce sens. «Les montants payés à tort peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement du trop payé sur une année civile jusqu’au 31/12/N+2» explique Guillaume Benali d’ECG.

La Fdcuma du Loiret a donc pris contact avec de nombreuses cuma d’irrigation du département pour les informer de cette situation. Elle les invite à réunir très rapidement, avant fin 2021, de toutes les pièces nécessaires pour instruire la demande de remboursement sur 2019. Il s’agit principalement des factures d’électricité de la cuma et du compte de résultat de l’exercice comptable correspondant.

Taxes consommateurs électricité

Guillaume Benali, consultant au cabinet ECG

Cela peut représenter des sommes considérables. Pour les cuma importantes dont la consommation est de l’ordre de 250MWh, c’est plus de 5.000€! Plusieurs cuma (Pavé de Juranville, Gatinaise, Royaux, Fays, Nouazelles, Poinceterrie, etc) ont d’ores et déjà déposé des demandes de remboursement.

A noter: il est possible d’appliquer pour les prochaines factures à venir, directement le taux réduit de 2€/MWh. Il faudra pour cela remplir le formulaire (type Cerfa) correspondant.

Négocier en groupe le prix de l’électron

De surcroît, Guillaume Benali a présenté les offres groupées proposée par EGC à l’intention des cuma. Il s’agit de négocier principalement dans le cadre d’un groupement d’achat organisé par la Fdcuma du Loiret, le prix de l’électron et les clauses contractuelles. Le coût de l’électricité devient en effet un point crucial pour les irrigants.

En effet, les prix de l’électricité sur le marché à terme connaissent des augmentations faramineuses. De 5 à 6€/MWh fin 2019, ils «explosent» littéralement ces dernières semaines. Or, l’irrigant a un profil de consommateur potentiellement intéressant pour les fournisseurs d’électricité: l’essentiel de sa consommation est concentré en été, à une période où la demande d’électricité sur le marché est beaucoup moins élevée. Un argument de poids pour essayer de négocier à plusieurs, des conditions tarifaires plus avantageuses.

C’est précisément la vocation naturelle des cuma qu’elles mettent en œuvre quotidiennement.

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