Les « vendanges touristiques » autorisées dans un cadre légal clarifié

Les "vendanges touristiques" ont été autorisées cette année en France, permettant aux vignerons de faire découvrir leurs domaines et leurs productions, sans crainte d'être soupçonnés d'user de travail irrégulier, a annoncé jeudi le Conseil supérieur de l'oenotourisme.

Un touriste peut vendanger sur une parcelle d’un domaine viticole ou vinicole, sans que son activité puisse être assimilée à un travail accompli par un salarié.

Quelque 10.000 caves accueillent 10 millions d' »oenotouristes » – soit des visiteurs venus à la découverte des vins et vignobles français – chaque année dans l’Hexagone, dont 4,2 millions d’étrangers.

Ce marché représente 5,2 milliards d’euros de recettes par an, les vignobles les plus fréquentés étant celui de Bordeaux, la Champagne, l’Alsace, la Bourgogne et le Val de Loire.

« Désormais, les viticulteurs sont libres » sous certaines conditions « de proposer des vendanges aux touristes sans craindre, comme dans le passé, des sanctions des autorités », précise le conseil, un an après les premières Assises nationales de l’oenotourisme, organisées à Paris.

L’Etat a rappelé cet été le cadre réglementaire dans lequel un touriste peut vendanger sur une parcelle d’un domaine viticole ou vinicole, sans que son activité puisse être assimilée à un travail accompli par un salarié.

Cette vendange doit faire partie d’une « offre touristique commerciale pour laquelle le touriste a payé », axée sur « la découverte des vignobles et leurs productions ».

Elle doit être « ponctuelle et limitée dans le temps », effectuée par un non professionnel, sur une « superficie réduite et bien limitée du vignoble », en l’absence de lien de subordination juridique à l’égard du vigneron/viticulteur, et ne présenter « aucune finalité de rendement ni de productivité ».

Afin de sécuriser encore davantage les acteurs de l’oenotourisme, d’autres preuves, non obligatoires, peuvent être présentées en cas de contrôle de l’Inspection du travail, selon le Conseil supérieur de l’oenotourisme.

Le vigneron peut ainsi produire des documents décrivant la prestation commerciale, déclarer son activité auprès d’un office du tourisme, ou l’immatriculer auprès d’Atout France, l’agence chargée du développement touristique de l’Hexagone, qui décerne le label « Vignobles et découvertes ».

Cette clarification du cadre légal va permettre de « libérer les énergies des acteurs du vin et du tourisme », a estimé Hervé Novelli, président du Conseil supérieur de l’oenotourisme et ancien ministre du Tourisme.

Sur le même sujet : Quoi de neuf pour les vendanges 2019 ?

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