Comment cesse-t-on d’être adhérent de cuma?

Réglementation
Adhésion, engagement, Cuma, conseil d’administration, retraite

Différences situations peuvent conduire à rompre l’adhésion à la cuma. Mais ceci est soumis à une stricte réglementation.

21/07/2016 - 12:00

La perte de la qualité d’associé peut intervenir dans plusieurs cas.

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Cela peut intervenir en cas de mutation de propriété ou de jouissance. Dans le cas de transmission d’exploitation, l’associé coopérateur s’engage à proposer ses parts sociales au nouvel exploitant. D’autres circonstances peuvent conduire à rompre le lien d’adhésion.

Fin de période d’engagement

Ainsi, le départ à la fin de la période d’engagement est possible. Cette décision doit faire l’objet d’une notification de cette volonté au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception. Et ceci, trois mois au moins avant la fin de la durée d’engagement. Parallèlement, le départ en cours de la période d’engagement est prévu en «cas de force majeur». C’est à-dire tout évènement irrésistible et imprévisible, faisant obstacle au respect des engagements (catastrophe naturelle, liquidation judiciaire).

Motifs valables

La démission en cours d’engagement pour motifs valables oblige l’associé coopérateur, qui souhaite se retirer de la cuma en cours de période d’engagement, à notifier sa demande de démission en précisant les motifs justifiant son retrait (retraite…). L’adhérent doit faire connaître cette demande au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception. De son côté, le conseil d’administration doit faire connaître sa décision motivée, dans les trois mois suivant la réception du courrier de l’adhérent.

Cas d’exclusion

Le conseil d’administration a le droit de procéder à l’exclusion d’un associé coopérateur pour des motifs graves (notamment des actes injustifiés par lesquels l’associé nuit à la coopérative, le non-respect des engagements…). Précision : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant l’assemblée générale.

Souce: service juridique de la Fncuma
  • Charlie

    Nous avons un matériel dans la cuma qui est fini de payer la revente est supérieur aux parts sociales avec une trésorerie positive pour cette activité.

    L’activité continue certains veulent partir d’autres rester (je fais parti de ceux qui veulent rester).

    Je trouve que le remboursement uniquement des parts sociales c’est un peu salop ce qui va freiner l’achat d’autres matériels dans l’avenir.

    Est il possible d’ajuster les parts sociales à la revente du matériel? Si vous avez des solutions pour éviter une mauvaise ambiance dans notre CUMA.

    Est il possible d’ajuster les parts sociales en fonction de la valeur de revente du matériel cette année et de rembourser les parts sociales l’année prochaine à ceux qui veulent sortir?

    • Elise Poudevigne

      Bonjour Charlie,
      Pardon pour le retard dans la réponse. pourriez-vous m’indiquer dans quel département vous vous situez? Vous pouvez me contacter à l’adresse suivante: e.poudevigne@entraid.com
      Bonne journée
      EP

      • Charlie

        Bonjour, je suis de vendée l’activité de la cuma concernant les déchaumeurs à disques indépendant a renouvelé son matériel en fin d’année 2017.

        Trois adhérents on quitté le groupe avec le remboursement uniquement des parts sociales concernant ce groupe (il représentait plus de 20% des parts sociales).

        Notre cuma a une gestion par matériels. La somme de la revente des matériel et de la trésorerie est largement supérieur au montant des parts sociale je ne trouve cela pas juste pour ceux qui quitte le groupe. Je rappel que je suis resté dans le groupe mais je ne trouve pas cette politique juste se qui peut nuire à la création de nouveaux groupes et peut avoir une tendance à faire vieillir le matériel.

        La politique actuel de la cuma est de prendre un minimum de parts socials par matériel car elle ne veux pas avoir des parts sociale à rembourser supérieur à la revente du matériel en cas d’arret d’activité d’un groupe.

        Je ne remet pas en cause les décisions prise par le groupe, je suis conscient que c’est un peut les limites du système. Je cherche juste à obtenir une méthode plus équitable pour la suite.

        Cordialement, Charlie BLANCHET

        Le 10/01/2018 à 09:01, Disqus a écrit :

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