Comment cesse-t-on d’être adhérent de cuma?

La perte de la qualité d’associé peut intervenir dans plusieurs cas.

Différences situations peuvent conduire à rompre l’adhésion à la cuma. Mais ceci est soumis à une stricte réglementation.

Cela peut intervenir en cas de mutation de propriété ou de jouissance. Dans le cas de transmission d’exploitation, l’associé coopérateur s’engage à proposer ses parts sociales au nouvel exploitant. D’autres circonstances peuvent conduire à rompre le lien d’adhésion.

Fin de période d’engagement

Ainsi, le départ à la fin de la période d’engagement est possible. Cette décision doit faire l’objet d’une notification de cette volonté au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception. Et ceci, trois mois au moins avant la fin de la durée d’engagement. Parallèlement, le départ en cours de la période d’engagement est prévu en «cas de force majeur». C’est à-dire tout évènement irrésistible et imprévisible, faisant obstacle au respect des engagements (catastrophe naturelle, liquidation judiciaire).

Motifs valables

La démission en cours d’engagement pour motifs valables oblige l’associé coopérateur, qui souhaite se retirer de la cuma en cours de période d’engagement, à notifier sa demande de démission en précisant les motifs justifiant son retrait (retraite…). L’adhérent doit faire connaître cette demande au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception. De son côté, le conseil d’administration doit faire connaître sa décision motivée, dans les trois mois suivant la réception du courrier de l’adhérent.

Cas d’exclusion

Le conseil d’administration a le droit de procéder à l’exclusion d’un associé coopérateur pour des motifs graves (notamment des actes injustifiés par lesquels l’associé nuit à la coopérative, le non-respect des engagements…). Précision : cette décision peut faire l’objet d’un recours devant l’assemblée générale.

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