Congés payés, durée du travail et jours de repos: de nouvelles dérogations

L'ordonnance « d'urgence » qui suspend les règles habituelles sur les congés, la durée du travail et le repos est parue au Journal officiel. Elle est applicable dès le 26 mars 2020 et les dérogations sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2020.

Les dérogations seront autorisées jusqu'à la fin de l'année.

Congés payés

Seul un accord d’entreprise ou de branche permet à l’employeur d’imposer la prise de congés payés acquis dans la limite de 6 jours ouvrables, en respectant un délai de prévenance d’un jour franc.
En l’absence d’un accord d’entreprise, l’employeur ne peut rien imposer ; cependant, rien n’empêche un accord avec les salariés, nous vous préconisons la négociation.

RTT, heures modulation, Compte Epargne Temps (CET)

Unilatéralement, l’employeur peut :

  • Imposer ou modifier la prise de RTT ou jours de repos conventionnels
  • Imposer ou modifier la prise des jours de repos des salariés en forfait jours
  • Imposer la prise de jours de repos normalement affectés au CET.

Cette faculté n’est ouverte qu’afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par l’entreprise. La limite est fixée à 10 jours, en respectant un délai de prévenance d’un jour franc.

Dérogations aux durées maximales de travail dans les secteurs essentiels

Dans les secteurs considérés comme « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale », les dérogations admises sont notamment les suivantes :

  • Durée quotidienne maximale de travail portée à 12 heures
  • Durée du repos quotidien réduite à 9 heures (sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur)
  • Durée hebdomadaire maximale portée à 60 heures
  • Possibilité de déroger au repos dominical.

Seules certaines activités seront concernées. Il devrait s’agir notamment des secteurs de l’énergie, des télécoms, de la logistique, des transports, de l’agriculture, ou encore de la filière agro-alimentaire.
Un décret devra paraitre sur le sujet pour chacun des secteurs d’activité, en précisant les catégories de dérogations admises.

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