Est-il possible ou pas de réaliser ce projet en cuma ?

Organisation et Management
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Quelles sont les possibilités offertes par le statut cuma ?

23/08/2018 - 14:00

Plusieurs groupes engagent collectivement des projets de développement qui dépassent le cadre habituel des échanges de matériels. Point de vue de Max Doux, directeur des Fédérations de cuma du Lot-et-Garonne et de Gironde.

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Se diversifier grâce à la cuma : projet de méthanisation en commun, installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la cuma, création d’une unité commune de stockage de grains, ouverture d’un magasin de producteurs… Beaucoup de cuma veulent progresser ensemble vers de nouveaux projets économiques. Certes, les contingences statutaires peuvent empêcher les cuma de porter ces ambitions en leurs noms. Elles ne sont pas autorisées par exemple, à exercer des activités commerciales. Toutefois, même si la création d’une autre structure juridique sera nécessaire dans certaines situations, les agriculteurs concernés veulent légitimement garder les principes de fonctionnement d’une cuma.

Possible ou pas en cuma ?

Juridique cuma méthanisation vente transformation

Est-ce possible ou pas de réaliser ces projets en cuma ? Quelles sont les limites du statut juridique? Cliquez sur l’image pour télécharger le pdf.

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Limites juridiques

Rappels des possibilités et limites juridiques du statut cuma :

  • les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production sont considérées comme des activités agricoles et notamment les activités de transformation ou de conditionnement des produits agricoles (article L311-1 du code rural ) ;
  • le Haut Conseil de la Coopération Agricole délivre des agréments aux cuma dont l’objet est la mise à disposition de matériels qui permettent la transformation de produits agricoles ;
  • absence de transfert de propriété au profit de la cuma ;
  • la cuma ne peut pas approvisionner ses adhérents au delà des 5% de son chiffre d’affaires ;
  • en cas de gestion d’un PVC : un rescrit fiscal de 2014 permet d’encaisser les produits d’une vente et de les redistribuer aux adhérents (rôle de mandataire).

Garder un fonctionnement cuma

A savoir: le partage des responsabilités, la participation financière, la gouvernance coopérative, l’engagement pluriannuelMais ce qui apparaît fondamental dans le lancement de nouveaux défis, est surtout l’inter-connaissance et la confiance entre les porteurs de projets. Ayant déjà l’habitude de travailler ensemble, ils partagent une dynamique collective, savent trouver des synergies entre les uns et les autres, parvenir à des compromis.

C’est cet «esprit de groupe» qui sera déterminant dans la réussite de nouveaux projets. Max Doux, directeur des fédération de cuma du Lot-et-Garonne et de la Gironde, a une longue habitude d’animation de groupes. En quelques phrases, il livre à Entraid’, son expérience d’accompagnement des projets collectifs issus de cuma. Sans omettre les différents obstacles qui peuvent freiner la réalisation de tels projets collectifs.

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Retrouvez aussi le dossier paru sur cette thématique dans le numéro mensuel Entraid’ de Juillet:

Numéro mensuel Entraid’ de Juillet-Août 2018

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