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Etes-vous éligible à l’aide gaz ou électricité?

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Etes-vous éligible à l’aide gaz ou électricité?

Le ministère a présenté les conditions pour bénéficier de la prime gaz ou électricité. A défaut, les exploitations peuvent éventuellement bénéficier de l’exonération des charges sociales.

Les coûts du gaz et de l’électricité flambent. Dans le cadre du plan de résilience, le ministère a précisé les conditions d’attribution de l’aide spécifique prévue aux entreprises les plus touchées. Et a rappelé le dispositif de prise en charges des cotisations sociales.

Certaines exploitations agricoles sont touchées de plein fouet par les surcoûts colossaux du gaz et de l’électricité. On pense en particulier aux exploitations avicoles, porcines, horticoles, qui risquent d’être dans la panade. Le ministère de l’Agriculture a détaillé les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide instaurée depuis le 1er juillet, pour les entreprises grosses consommatrices de gaz et d’électricité.

Quelles entreprises concernées?

Les entreprises doivent remplir les deux conditions suivantes:

  • Leurs achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021.
  • Elles subissent un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible (de mars à août 2022) en comparaison à leur moyenne de prix sur l’année 2021.

Quelles modalités de l’aide?

Cette aide prend la forme d’une subvention. Selon la situation de l’entreprise agricole, la subvention est égale à:

  • 30% des coûts éligibles, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30% par rapport à 2021.
  • 50% des coûts éligibles, pour les entreprises subissant des pertes d’exploitation et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80% du montant des pertes d’exploitation.

Quelles pièces justificatives?

  • une déclaration sur l’honneur de l’entreprise
  • une attestation d’un tiers de confiance expert-comptable ou commissaire aux comptes
  • des balances générales (quand elles sont disponibles)
  • des factures d’énergie
  • les fiches de calcul de l’excédent brut d’exploitation (quand elles sont disponibles) et de l’aide
  • un relevé d’identité bancaire

Option: prise en charge des cotisations sociales

Certaines  entreprises agricoles confrontées à des difficultés économiques ne disposent pas d’un tiers de confiance, expert-comptable ou commissaire aux comptes. Ou alors le recours à cette prestation représente un coût trop élevé par rapport au montant de l’aide estimée. Ces exploitations peuvent demander une prise en charge des cotisations sociales (PEC). Doté d’une enveloppe de 150M€, ce dispositif est en cours de déploiement. Le formulaire est disponible sur les sites internet des MSA. La date limite de dépôt des demandes est au 1er octobre.

Jusqu’à 5.000€ d’exonération

Rappel: le PEC est destiné aux entreprises de l’agriculture touchées par l’augmentation des postes de dépenses suivants: carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages. Dès lors que les coûts constatés en 2022 seront égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales. La limite est de 30% des surcoûts constatés. Le plafond de 3.800€ pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5.000€.

Attention: une entreprise qui a sollicité une PEC ne pourra bénéficier de l’aide «gaz et électricité», que si elle n’a pas justifié de surcoûts sur ces deux postes de dépenses dans sa demande de PEC.

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