Comment s’y prendre lorsqu’une exploitation agricole s’apprête à faire face à des difficultés ? Les entreprises « classiques » bénéficient de systèmes d’alerte structurés, avec le recours obligatoires à un commissaire aux comptes, les comités sociaux et économiques (CSE) ou encore l’obligation de publication des comptes.
Aux exploitants d’assurer la surveillance économique de l’exploitation
A l’inverse, « les exploitants agricoles, en tant que chefs d’entreprises, ne peuvent compter que sur eux-mêmes, et leurs éventuels conseillers de gestion et consultants, » analyse Louis-Guillaume Rebière, consultant du cabinet Cogedis.
« C’est à eux d’assurer la surveillance de la santé économique de leur entreprise. » Lorsqu’il sentent que la situation se tend, à eux d’analyser s’il s’agit d’une difficulté temporaire ou pas. Et d’actionner des leviers qui existent », précise-t-il.
Difficulté d’une exploitation agricole : utiliser les souplesses bancaires
Comment faire quand un agriculteurs anticipe des difficultés sur son exploitation agricole ?
« Les gros prêts bancaires incluent souvent des clauses de souplesse » dans le remboursement des échéances, « avec des possibilités de suspendre le remboursement des échéances de l’ordre d’un an », précise Louis-Guillaume Rebière. « C’est une souplesse importante, et qui est prévue par les banques, avec une incidence relativement limitée pour l’exploitant. »
Se faire aider par un mandataire « ad hoc »
Cette procédure, très peu utilisée, est préventive. « Lorsque l »exploitant n’est pas encore en cessation de paiement, mais envisage des difficultés qu’il juge insurmontables, il peut demander au Tribunal de nommer une mandataire ad hoc, qu’il peut choisir, et qui va venir l’assister. »
Cette procédure est confidentielle, et engendre une rémunération du mandataire. Le mandataire va l’assister dans la négociation d’échéances avec les créanciers, qui « ne peuvent toutefois être forcés de les accepter », précise Louis-Guillaume Rebière.
Le Règlement amiable judiciaire agricole
Il s’agit d’une procédure obligatoire pour les créanciers d’une exploitation agricole, avant tout redressement judiciaire. L’objectif Conclure un accord amiable entre l’agriculteur et tout ou partie des créanciers portant sur des délais de remboursement des dettes. Pendant cette procédure, le tribunal peut accorder une suspension des poursuites pendant 2 mois, renouvelable une fois.
« On peut la mettre en œuvre lorsqu’on n’est pas encore en cessation de paiement, mais que l’on anticipe que la situation ne va pas s’améliorer, » explique Louis-Guillaume Rebière.
Difficulté d’une exploitation agricole : priorité aux baux ruraux
Dans tous les cas, une priorité: continuer à régler les échéances de loyer pour les surfaces productives. « Les baux ruraux sont très protecteurs, il faut éviter au maximum de se mettre en défaut avec les propriétaires. Cela porterait atteinte aux actifs productifs, et c’est la spirale ensuite, » alerte Louis-Guillaume Rebière.
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