Des chambres en appui

Réglementation
Les missions des chambres d’agriculture, plusieurs champs d’information et d’accompagnement des agriculteurs, en particulier en matière de réglementation.

Les chambres d’agriculture ont la responsabilité d’épauler les exploitations dans l’exercice de leurs droits et le respect de leurs obligations réglementaires.

21/02/2019 - 14:00

Les chambres d’agriculture sont missionées pour répondre aux demandes d’information et d'aide des exploitants, en matière de mise en conformité à la réglementation nationale et européenne notamment.

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Les résultats des élections aux chambres d’agriculture sont désormais officiels. Ils traduisent une relative stabilité des forces syndicales en présence et une baisse de la participation au vote. Rappelons que les chambres d’agriculture ont une vocation publique. Celle-ci a été réaffirmée dans une ordonnance récente qui stipule l’obligation qui leur est faite, de fournir, gracieusement, «par tout moyen et sur tout support», les informations utiles à l’exploitant en matière de respect de la réglementation.

Les périmètres concernés par ce devoir d’information sont larges:  identification des animaux, santé et protection animales, santé des végétaux, protection de l’environnement, politique agricole commune…  En parallèle, une chambre d’agriculture doit être en mesure de proposer différents services (à titre onéreux), aux exploitants qui la sollicitent: appui au dépôt des demandes d’aides PAC, diagnostic préalable aux contrôles réglementaires, assistance à la mise en conformité des exploitations contrôlées.

En marche vers la régionalisation

De plus en plus de chambres départementales évoluent vers une organisation interdépartementale et régionale.  La Cour des comptes recommande de fusionner des chambres départementales d’agriculture car elle estime la restructuration du réseau et la maîtrise de ses charges, « insuffisantes ».  Face aux contraintes financières, les chambres consulaires sont incitées en effet à trouver des marges de manœuvre en mutualisant certains services «supports» (informatique, gestion du personnel…).

Dans la mesure où les chambres départementales ont donné leur accord, certaines missions peuvent être transférées à l’échelon régional telles que l’élaboration du programme régional de développement agricole et rural ou les missions de l’établissement de l’élevage. Plusieurs chambres d’agriculture ont pris l’option de régionaliser leur organisation comme en Bretagne, Normandie, Pays de la Loire…

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