Les modalités de réunions restent assouplies

La Covid-19 a conduit les autorités à maintenir l’état d’urgence sanitaire. En conséquence, les régimes dérogatoires au droit des sociétés ont été prolongées en matière d'organisation de réunions. Rappels.

Les autorisations pour tenir des réunions à distance sont prorogées de manière à préserver la distanciation sociale.

Conséquence de la crise sanitaire qui sévit encore sur le territoire, le Gouvernement prolonge certaines mesures qui devaient prendre fin au 30 novembre. En outre, il s’agit du prolongement de l’assouplissement des modalités de réunions. Le champ d’application de ces dérogations se révèle large :  sociétés civiles et commerciales, SARL, SNC, SAS, GIE, coopératives, associations.

Prolongement de l’assouplissement des modalités de réunions : vive la visio

Cela concerne en particulier les modalités de réunion des assemblées générales dont l’assouplissement avait été initialement décidé le 25 mars 2020. Ainsi, il reste possible d’organiser une assemblée à huis clos, lorsqu’il est impossible de la réunir en présentiel. Ce qui permet de continuer à prendre les décisions nécessaires à la société. D’autre part, le vote par correspondance et le vote électronique à l’adresse indiquée dans la convocation, restent reconnus.

Par ailleurs, la visioconférence reste autorisée. Elle permet aux membres en droit de participer à l’assemblée d’être considérés « présents » (sous condition d’identification) reste autorisée. Ainsi, concernant les réunions à distance des assemblées générales et conseils d’administration de cuma, la fncuma précise : «…l’ ordonnance n°2020-321, puis le décret n°2020-925 ont autorisé les démarches de consultation écrite ou de réunion en visio-conférence (quand bien même ces procédés n’étaient pas prévus par les statuts). Cet assouplissement arrivait à échéance le 30/11/2020. Le Gouvernement l’a prolongé  jusqu’à la date du 1er avril 2021 ».

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Par ailleurs, retrouvez toutes les informations en lien avec le contexte sanitaire dans le Dossier spécial Covid-19.

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