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Réunions professionnelles: faut-il un pass sanitaire?

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Réunions professionnelles: faut-il un pass sanitaire?

Les activités statutaires des cuma ne sont pas soumises à l'obligation de pass sanitaire. Sauf si ces réunions se déroulent dans des lieux qui l'exigent.

Agriculteurs et salariés agricoles, comme tous les professionnels, doivent-ils se munir de leur pass sanitaire en toute occasion? Pas nécessairement. Quelles sont les obligations de l'employeur et du salarié? Le point avec le service juridique de la fncuma.

Le pass sanitaire est acquis dans trois situations: en cas de vaccination complète, en cas de test négatif (de moins de 48h) et après un test « de rétablissement » négatif si la personne a contracté le Covid19 précédemment.

[Article actualisé au 17/09/2021]

Ce document est obligatoire depuis le 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021 (pour le moment), mais pas partout.

Voici quelques exemples de situations et lieux dans lesquels le pass sanitaire est exigé dans le cadre professionnel:

  • les foires et les salons professionnels
  • les séminaires professionnels comportant plus de 50 personnes
  • les moyens de transports longues distances requérant une réservation

Si une cuma organise une réunion de démonstration de matériel dans un but d’information pour les agriculteurs, et ne comporte aucune opération commerciale, la réglementation relative aux foires et salons ne s’applique pas. Ainsi pour ces expositions professionnelles, le pass sanitaire n’est pas obligatoire.

« Attention, il s’agit du cas général », avertit Barbara Tiriou, juriste au sein de la fncuma, lors d’une conférence juridique sur les actualités sociales de la rentrée 2021.

« Localement, les préfets peuvent décider de renforcer les règles en raison d’un contexte sanitaire plus alarmant. Il faut donc toujours vérifier auprès de sa préfecture ce qui s’applique, » souligne-t-elle.

Employeur, salarié: quelles règles?

En dehors des espaces cités plus haut, l’employeur ne peut exiger d’un salarié qu’il fournisse un pass sanitaire.

Et c’est au responsable de l’espace de le vérifier, et non à l’employeur, sauf s’il est lui-même responsable de cet espace.

Le pass sanitaire dans les cuma

Les activités statutaires (assemblée générale, conseil d’administration, etc) ne requièrent pas de pass sanitaire. Sauf si ces réunions se déroulent dans des lieux qui l’exigent.

Cela peut-être le cas par exemple dans un restaurant non privatisable. Et même dans ce cas, ce n’est pas aux responsables de la cuma de veiller à contrôler les pass. C’est au responsable de l’espace, donc du restaurant. Par ailleurs, dans ce cas, il est vivement conseillé de changer d’espace. Ceci afin de permettre à tous les adhérents d’exercer leurs droits.

Les démonstrations de matériels, sans dimension commerciale, ne requièrent pas non plus en principe que les participants possèdent de pass sanitaire. Sauf, comme mentionné plus haut, si la préfecture durcit les règles en raison d’une reprise épidémique.

En revanche, dans les réunions et les démonstrations de terrain, toutes les mesures de prévention restent en vigueur. Aération des locaux, port du masque en intérieur si plusieurs personnes partagent une pièce, lavage des mains, mise à disposition de gel hydroalcoolique, lavage régulier des poignées…

Lire à ce sujet le Dossier Covid19 d’Entraid