Apprentissage et groupement d’employeurs: c’est possible

Les cuma peuvent mettre à disposition de leurs adhérents de la main d’oeuvre sans matériel : il s’agit dès lors de l’activité groupement d’employeurs. Une configuration dans laquelle peut s'insérer un apprenti, explique Sonia Lebras, animatrice Juridique et Emploi au sein de la Fédération des cuma Bretagne Ille Armor.

Dans les cuma, les groupements d'employeurs peuvent aussi accueillir des apprentis.

Sonia Lebras, animatrice Juridique et Emploi au sein de la Fédération des cuma Bretagne Ille Armor, explique comment apprentissage et Groupement d’employeurs peuvent s’articluer.

Quel est le cadre légal?

« Cette possibilité ouverte à toutes les cuma ayant fait la démarche (modification des statuts, règlement intérieur…) ouvre aussi la possibilité à la cuma d’accompagner la formation d’un apprenti dans ce cadre spécifique.

A titre expérimental sur le plan national (de 2018 à 2021), la loi ouvre la possibilité pour l’apprenti employé par la cuma de réaliser ses périodes de formation en entreprise chez 3 des membres du groupement d’employeurs.

Le suivi de l’apprentissage est alors assuré sous la tutelle d’une personne appartenant au groupement d’employeurs.

Les dispositions limitant le nombre d’apprentis à 2 par maître d’apprentissage sont appréciées au niveau de l’utilisateur et non au niveau du groupement d’employeur, ce dernier peut donc recruter plus de 2 apprentis. »

Lire également: « Apprentissage: de 5000€ à 8000€ d’aides annoncées dès juillet »

A qui vont les aides dans ce cas?

« Les groupements d’employeurs peuvent bénéficier des aides qu’aurait perçu l’adhérent utilisateur s’il avait recruté directement:

  • soit les aides financières directes, les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur si elles ont pour objectif direct de créer des emplois ou d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle
  • ou si elles sont liées à un seuil d’effectif ou à l’embauche d’un premier salarié au sein d’une ou plusieurs entreprises adhérentes et auraient bénéficié à ce titre à l’entreprise adhérant au groupement si elle avait embauché directement les personnes mises à sa disposition.

Le groupement d’employeurs doit informer les adhérents de la nature, du nombre et du montant des aides perçues. »

Contenu initialement publié dans l’Infocuma Employeurs de la Fédération régionale des cuma de l’Ouest (édition de mai 2020)

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