[Circuits courts] Ensemble en cuma pour produire… et transformer !

Le national

Visite de l'abattoir de la cuma Grains de Saveurs à l'occasion de l'assemblée générale de Cuma Bourgogne Franche-Comté à Oslon, en Saône-et-Loire.

28/06/2018 - 16:47

L'assemblée générale de Cuma Bourgogne Franche-Comté avait pour thème "les circuits courts en collectif". Une occasion de rappeler ce que permet le statut cuma et de démontrer qu'il n'est pas plus restrictif que les autres.

Partagez cet article: [Circuits courts] Ensemble en cuma pour produire… et transformer !

L’assemblé générale de Cuma Bourgogne Franche-Comté du 14 juin à Oslon (Saône-et-Loire, 71) a mis l’accent sur les circuits courts et le rôle que le collectif avait à y jouer. En effet, l’ambition affichée du réseau cuma est d’accompagner toutes les formes de coopérations locales, sous forme de cuma ou non, et de dépasser le simple partage d’outils de production. En résumé : favoriser l’innovation dans les territoires.

Un écho au projet Atomic de la Fncuma (2011-2013) qui avait pour but de favoriser le développement des ateliers de transformation collectif. Car si aujourd’hui être en cuma signifie essentiellement produire en groupe, c’est aussi transformer, commercialiser et transporter en groupe.

En groupe : produire, transformer, commercialiser,

Concernant le contexte réglementaire de ce type de projet, il y a bien sûr celui des cuma, mais aussi la réglementation sanitaire, celle des transports, et celle définissant les points de vente collectifs (PVC).

Rappels des possibilités et limites juridiques du statut cuma :

  • les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production sont considérées comme des activités agricoles et notamment les activités de transformation ou de conditionnement des produits agricoles (article L311-1 du code rural ) ;
  • le Haut Conseil de la Coopération Agricole délivre des agréments aux cuma dont l’objet est la mise à disposition de matériels qui permettent la transformation de produits agricoles ;
  • absence de transfert de propriété au profit de la cuma ;
  • la cuma ne peut pas approvisionner ses adhérents au delà des 5% de son chiffre d’affaires ;
  • en cas de gestion d’un PVC : un rescrit fiscal de 2014 permet d’encaisser les produits d’une vente et de les redistribuer aux adhérents (rôle de mandataire).

En conclusion, les cuma sont bien l’une des solutions possibles pour gérer ces projets collectifs. Preuve en est s’il en faut, le territoire national compte aujourd’hui 65 cuma d’abattage et 45 ateliers collectifs de transformation.

A lire sur le même sujet :

[Atelier de transformation collectif] Visite de l’abattoir de la cuma Grain de Saveurs (71)

Les ateliers de transformation collectifs jouent la carte cuma

[Circuits courts] Ensemble en cuma pour produire… et transformer !

Publicité
Simple Share Buttons