Assurances : qui déclare quoi ?

La thématique des assurances en agriculture et plus précisément en cuma est inépuisable, tant les cas de figure sont nombreux... Questions/réponses.

Avant de prendre la route, si le matériel attelé ne dispose pas de sa propre carte verte, il convient de vérifier que celle du véhicule tractant garantit la présomption d’assurance des matériels attelés.

Quid des assurances pour le matériel tracté/porté?

Tous les matériels doivent être couverts par un contrat d’assurance en responsabilité civile automobile. Celui-ci concerne les dommages corporels, matériels et immatériels causés à une tierce personne. Selon les contrats, cette garantie est complétée par d’autres garanties, en fonction des choix de l’assuré. A noter que la garantie obligatoire catastrophe naturelle est automatiquement accordée dès lors que le contrat comporte une garantie dommages (vol, incendie, dommages collision ou tous accidents…).

Le matériel non motorisé est-il soumis à l’obligation d’assurance?

Le code des assurances précise que cette obligation d’assurance s’applique également à «toute remorque, même non attelée». Dans le cas des matériels agricoles, le terme «remorque» peut s’appliquer à tous les engins remorqués derrière les tracteurs et automoteurs. Et ce, qu’ils soient semi-portés (benne, tonne à lisier, covercrop, presse…) ou traînés (plateau à paille…), à l’exclusion des outils portés.

Selon que la matériel soit attelé ou dételé, y a-t-il des différences?

Les matériels non motorisés, lorsqu’ils sont dételés, sont couverts par la responsabilité civile «exploitant». Lorsqu’ils sont attelés, c’est le contrat du véhicule tractant qui assure la responsabilité civile. Les matériels portés, semi-portés et traînés derrière les tracteurs et automoteurs dont la valeur est supérieure à 30.000€ ont leur propre contrat. Les autres, de moins de 30.000€ (valeur de remplacement à dire d’expert), peuvent bénéficier de la formule «parc de matériels» sans les désigner au contrat.

Ainsi, avant de prendre la route, si le matériel attelé ne dispose pas de sa propre carte verte, il faut vérifier que celle du véhicule tractant garantit la présomption d’assurance des matériels attelés.

Qui déclare quoi et auprès de qui?

Différents cas de figure se présentent en matière de déclaration d’assurance lors d’accident avec du matériel agricole attelé, rattaché à une exploitation et/ou à une cuma.

  • Cas n°1 matériel attelé agriculteur + tracteur agriculteur + conducteur agriculteur. Faire la déclaration au titre de la garantie parc de l’agriculteur.
  • Cas n°2 matériel attelé cuma + tracteur agriculteur + conducteur agriculteur. Faire la déclaration au titre de la garantie parc de l’agriculteur. La garantie parc de la cuma peut venir en complément.
  • Cas n°3 matériel attelé cuma + tracteur cuma + conducteur agriculteur. Faire la déclaration au titre de la garantie parc de l’agriculteur. La garantie parc de la cuma peut venir en complément.
  • Cas n°4 matériel attelé cuma + tracteur cuma + conducteur cuma. Faire la déclaration au titre de la garantie parc de la cuma.

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