Dans les clous !

Réglementation
HCCA, documents juridiques, projet, K-bis, procès-verbal d’assemblée générale, rapport du conseil d’administration aux associés, cuma

Des projets comme la construction ou l’achat d’un hangar peuvent être compromis si les documents juridiques ne sont pas à jour.

10/11/2016 - 12:00

Répondre aux obligations du HCCA est indispensable au bon fonctionnement de la cuma. Ne pas les respecter peut même entraver ses projets.

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L’objet premier de la cuma est bien sûr de partager du matériel. Mais on ne peut pour pas autant négliger les règles qui régissent son existence et son bon fonctionnement. Comme le prévoit les statuts, toute cuma doit répondre aux obligations fixées par sa tutelle, le Haut Conseil à la Coopération Agricole (HCCA). Ces règles sont simples et pourtant pas toujours respectées.

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L’attestation du HCCA est obligatoire.

Depuis la création du HCCA en 2007, les fédérations des cuma ont l’obligation d’archiver certains documents tels que le procès-verbal d’assemblée générale, le rapport du conseil d’administration aux associés, ainsi que l’extrait K-bis de la cuma à jour des décisions de l’assemblée générale.

Pas de K-bis à jour, pas de subvention

Des expériences récentes ont démontré que l’absence de ces documents pouvait avoir une incidence sur le cours d’un projet. L’absence d’un K-bis à jour peut compromettre l’obtention d’une aide à l’investissement. Elle peut aussi bloquer momentanément tout achat de terrain, de hangar ou la mise en oeuvre d’un contrat de vente d’électricité. Le non-retour du procès-verbal et du rapport aux associés peu également entraver l’enregistrement d’une modification statutaire…

Le respect de ces règles simples et élémentaires peut vous éviter bien des tracas. Le HCCA peut diligenter une mission de révision à vos frais ! Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Contacter votre fédération de cuma pour vous accompagner.

Frédéric David
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