Délégation de travaux : qui est responsable de quoi ?

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Délégation de travaux : qui est responsable de quoi ?

Avant de confier la délégation totale des travaux et du suivi des cultures à un prestataire, il est nécessaire de poser un diagnostic précis de l’exploitation, conseille Olivier Perret de Cogedis.

La délégation des travaux se développe dans les exploitations agricoles. Attention à bien fixer les limites des responsabilités entre le chef d’exploitation et le prestataire, rappelle Olivier Perret, directeur de la Recherche et des innovations techniques à Cogedis

Deux questions à Olivier Perret, directeur de la Recherche et des innovations techniques chez Cogedis, sur la délégation des travaux.

Beaucoup réfléchissent à la délégation intégrale des travaux des champs. Comment évaluer la pertinence de ce choix ?

Il est nécessaire d’abord de poser un diagnostic de l’exploitation : parc d’outils, main-d’œuvre, performances technico-économiques… Tout dépend en effet de là où l’on part. Si par exemple je n’ai pas de compétences en matière d’agronomie et que mes rendements sont médiocres, cela pourra être intéressant de recourir à un prestataire de services qui fera le travail des cultures tout en étant capable d’apporter la bonne dose au bon moment, selon l’itinéraire technico-économique choisi. Mais si le prestataire se contente de passer à intervalles irréguliers sur les parcelles, on peut avoir l’effet inverse.

Le recours à un tiers doit permettre de faire mieux. Être plus efficace au niveau des chantiers et, sans augmenter la quantité d’intrants, accroître les rendements. Il s’agit aussi de voir localement s’il existe des prestataires susceptibles d’être sollicités. Cela peut être envisagé aussi entre agriculteurs. Dans le bassin parisien, je connais trois exploitations voisines, qui ont conclu un accord d’échange de main-d’œuvre et de matériels.

Olivier Perret, directeur de la Recherche et des innovations techniques à Cogedis.

Délégation de travaux : la responsabilité de l’agriculteur demeure

Le chef d’exploitation est celui qui détient l’autorisation d’exploiter un bien foncier en propriété ou en fermage, dont il tire le fruit de la récolte. C’est ce qui conditionne d’ailleurs le paiement des aides directes à son nom. Il est toujours « le » responsable devant l’administration, de son assolement et du respect des normes PAC ou environnementales. Le chef d’exploitation est responsable aussi devant les tiers, par exemple des riverains mécontents en cas d’accident lors d’un épandage. Lors d’un contentieux, c’est lui qui sera convoqué en justice.

 

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