S’organiser en « secteurs d’activité »

Certaines cuma optent pour une organisation par secteurs d’activité. Un choix qui augure plus de latitude dans leur fonctionnement.

Des cuma ont formalisé leur fonctionnement par secteur d’activité en précisant dans leur règlement intérieur les critères de souscription de capital social et de durée d’engagement, propres à chaque secteur.

Des cuma, généralement assez développées, choisissent de structurer leur mode d’organisation par type d’activité. Les associés coopérateurs seront alors spécifiquement engagés sur un type de matériel (ex : traction) ou un type d’activité (ex : récolte d’herbe). Chacun de ces secteurs fonctionnera en autonomie avec ses propres critères de souscription de capital social et règles de durée d’engagement.

Cela ne remet pas en cause l’unicité de la coopérative du point de vue juridique. Ni les prérogatives du conseil d’administration sur l’ensemble des activités de la cuma: orientations, décisions d’investissements, gestion financière, gouvernance. Pour les cuma concernées, le Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) recommande de préciser dans le règlement intérieur les durées d’engagement retenues pour chaque secteur d’activité et les critères de souscription de capital social. Et ceci, dans des termes conformes au statut des cuma (durée minimale d’engagement de 3 ans et bulletin d’engagement obligatoire signé entre la cuma et chaque adhérent). Il faut ensuite ratifier ces indications au cours d’une assemblée générale ordinaire.

Un choix judicieux pour certains groupes

Cette organisation par secteur d’activité peut être pertinente dans certains cas. Comme lorsque la cuma dispose de plusieurs types de matériels dans en une seule activité (ex : activité travail du sol). L’adhérent engagé pour un volume d’activité donné, pourra utiliser selon ses besoins (pouvant être différents d’une année à l’autre) tel ou tel matériel. Il doit respecter le volume global d’unités de travail pour lequel il s’est engagé dans le secteur d’activité concerné. Et ce, peu importe le type d’outil utilisé. Cette disposition autorise donc plus de souplesse pour les adhérents quant aux moyens pour réaliser leurs chantiers. Même s’il faut être vigilant sur la tenue du planning de réservation de chacun des matériels du secteur d’activité.

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