Voici un tour de piste des avantages (ou pas) de la fiscalité des véhicules hybrides et électriques.
Déduction de TVA à l’achat : même position sur la grille de départ
Que le véhicule acheté/loué soit thermique ou électrique, il supporte toujours la TVA au taux normal de 20%. Le mode de carburation (gazole, diesel, hybride, électrique) n’est pas pris en compte pour savoir si le véhicule ouvre ou non droit à déduction.
En conséquence, le fait de s’orienter vers un véhicule hybride ou électrique n’apporte aucun avantage par rapport à un véhicule thermique, au moment de l’achat. On applique les mêmes règles pour savoir si la TVA est déductible ou non. Seuls les véhicules électriques/hybrides conçus exclusivement pour le transport de marchandises permettent une déduction de la TVA. Il s’agit de véhicules utilitaires avec 2 ou 3 places avant uniquement.
Amortissement : les véhicules propres s’envolent, les autres plafonnent
La déduction fiscale de l’amortissement dépend de 3 éléments :
- Le type de véhicule :
La limitation fiscale s’applique uniquement aux “voitures particulières”. Les utilitaires ne font l’objet d’aucun plafond. Les critères sont donc les mêmes, quel que soit le mode de carburation. - La date d’immatriculation :
Les seuils sont mis à jour, suite à la parution de la nouvelle norme WTP. Ils sont donc différents selon que la première immatriculation date d’avant ou après le 01/03/2020. Là encore, le mode de carburation ne fait aucune différence. - La quantité de dioxyde de carbone émise.
Ici, l’avantage aux véhicules propres est net ! Par exemple, pour les véhicules électriques qui émettent moins de 20 g de CO2 g/km, le plafond est le plafond maximum de 30 000 €. Pour un véhicule hybride immatriculé en 2021, le plafond est de 18 300 € en-dessous de 160 g CO2/km. Il monte à 20 300 € si le taux ne dépasse pas 50 g CO2/km.
Autre avantage pour les véhicules hybrides, rechargeables et électriques : les batteries et autres matériels spécifiques (exemple : équipements permettant l’utilisation du GPL ou GNV) ne sont pas pris en compte dans le plafond. Ils sont amortissables intégralement du point de vue fiscal. Deux conditions :
- une facturation séparée ou une mention distincte sur la facture permettant l’identification,
- une inscription distincte à l’actif pour pouvoir les amortir de manière autonome.
Et la taxe sur les véhicules ?
Cette taxe est due par les entreprises qui utilisent des “voitures particulières”. Les véhicules propres bénéficient de tarifs avantageux. Ainsi, les véhicules qui émettent au maximum 100 g CO2/km bénéficient d’une exonération temporaire de 12 trimestres de la taxe annuelle sur les taux d’émission de CO2. L’exonération est même définitive en dessous de 60 g CO2/km.
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