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Semis d’automne: des dérogations exceptionnelles

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Semis d’automne: des dérogations exceptionnelles

En raison de la guerre en Ukraine, les agriculteurs français vont pouvoir bénéficier d'un peu de souplesse pour les semis d'automne.

Pour préparer les semis d'automne, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau apporte des informations concrètes sur les dérogations permises pour 2023 par la Commission européenne, en lien avec la guerre en Ukraine. 

En raison de la guerre en Ukraine, les agriculteurs français vont pouvoir bénéficier d’un peu de souplesse dans l’application de deux des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour leurs semis d’automne, indique le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau dans un communiqué de presse en date du 5 août.

Semis: souplesse sur les BCAE 7 et 8

Les deux BCAE concernées sont la numéro 7, intitulé « Rotation, diversification des cultures ». Ainsi que la numéro 8, « Maintien d’un pourcentage minimum de la surface arable ou éléments agroécologiques non productifs ».

Par principe, pour obtenir les aides PAC 2023, les agriculteurs européens doivent respecter 10 Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

De nombreux Etats-membre de l’UE avaient alerté la Commission en raison d’inquiétudes sur les équilibres alimentaires mondiaux, comprend-on à la lecture du communiqué de presse du cabinet du ministre.

Semis d’automne: de la visibilité pour les agriculteurs

« Après un vote favorable des Etats-membres, la Commission européenne a adopté le 27 juillet un règlement d’exécution permettant aux Etats-membres qui le souhaitent de mettre en place, pour la campagne PAC 2023 uniquement, une dérogation sur la mise en œuvre de la BCAE 7 relative à la rotation des cultures et/ou sur une partie de la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité. »

Pour « donner le maximum de visibilité aux agriculteurs pour la campagne de semis qui débute, cette décision est communiquée à la Commission européenne sans attendre le délai de 30 jours autorisé par le règlement d’exécution, » précise le cabinet du ministre.

En 2023, pas d’obligation de rotation de 35%

« Ainsi, concernant la BCAE 7, les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35% des terres arables cultivées de l’exploitation. »

« Il n’y aura en revanche pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025. »

En 2023, certaines mises en culture de jachères autorisées

« Concernant la BCAE 8, la fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation, comme précisé dans le règlement d’exécution) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023. »

« Ces dérogations à certains critères de la conditionnalité environnementale des aides PAC 2023 ne s’appliquent en aucun cas aux critères de l’éco-régime ni aux MAEC, » précise le communiqué de presse.

« Ainsi par exemple pour l’écorégime, c’est la culture principale effectivement implantée qui comptera pour calculer les points de diversification. »

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