Baisse des ha : adapter la facturation

En 2020, les surfaces à moissonner sont réduites par endroits. Pour certaines cuma équipées de moissonneuses ou de presses pour la paille, se pose la question du prix à facturer ?

Des options comptables existent pour éviter à la cuma de relever ses tarifs malgré la baisse des unités de travail facturables.

La vocation de la cuma est de satisfaire les besoins des adhérents à un coût raisonnable. Lorsque survient une diminution des surfaces ou des unités réalisées, différents choix s’offrent aux cuma désireuses d’adapter leurs tarifs. Le rapport aux associés élaboré par le conseil d’administration et présenté à l’assemblée générale ordinaire, permettra justement d’expliquer la politique tarifaire adoptée.

Respecter l’engagement

En premier lieu, il convient de rappeler la notion d’engagement des adhérents qui se matérialise par la signature de bulletins. Cette obligation autorise légalement, la cuma à facturer les charges fixes (amortissement, frais financiers, …) au prorata des unités engagées par chacun des adhérents. Même si ceux-ci n’ont pas effectué toutes les ha ou les heures, sur lesquels il s‘étaient engagés.

 Accepter un déficit

Pour les cuma qui souhaitent absolument éviter une augmentation du tarif unitaire, elles peuvent décider en conseil d’administration, d’accepter un déficit courant en 2020  sur l’activité concernée par la réduction des volumes de travail. Ce qui veut dire, facturer en-dessous du coût de revient réel. Attention : ce n’est possible que si la cuma dispose d’un fonds de roulement suffisant pour lui permettre de faire face aux échéances financières. D’autre part, la cuma concernée ne doit pas se retrouver après cette décision, dans une situation de trois déficits comptables consécutifs, comme cela est stipulé dans la loi. Ou alors, elle devra rendre compte de sa gestion auprès du réviseur.

Moduler l’amortissement

Si la moissonneuse ou la presse réalisent un volume de travail moins important, le Conseil d’administration de la cuma peut décider de moduler les charges d’amortissement en considérant que le taux d’usure habituel de la machine est moins rapide, et donc que sa dépréciation en 2020 est moins accentuée qu’en temps normal. Cette option comptable impose toutefois de préserver la cohérence entre la valeur comptable du matériel évaluée au terme de la période d’amortissement (valeur résiduelle) et sa valeur marchande.
La cuma peut opérer principalement de deux manières : –  soit elle module à la baisse les charges d’amortissement calculée sur l’année 2020 – soit elle rallonge la durée d’amortissement comptable d’une année, ce qui revient à baisser la charge d’annuelle. Attention, là aussi la cuma devra néanmoins être en capacité de faire face aux échéances de remboursement de prêts et autres dépenses incontournables. Ce qui suppose d’avoir un niveau de trésorerie satisfaisant …

Moduler les échéances de prêt

En effet, quelques cuma seraient prêtes à consentir un déficit pour ne pas alourdir leurs tarifs facturés, mais leur trésorerie est tendue. Elles peuvent tenter de renégocier avec leur banque, les échéances au regard de la baisse des unités facturables en 2020. Ce scénario est tentant dans la mesure où les taux d’intérêt sont faibles actuellement. Un rallongement de la durée de prêt initiale peut être envisagé. Ou bien le recours à un prêt relais court terme. Toutefois, pour que cette demande puisse être prise en considération, la cuma et les adhérents concernés devront présenter une situation financière équilibrée. Sans quoi, la négociation risque d’être compliquée !

Ne pas décaler la facturation

Enfin,  le décalage des dates de facturation pour soulager la trésorerie des adhérents n’est pas jugé opportun. Cela reviendrait à « reculer pour mieux sauter ». Une stratégie à éviter, sauf en cas de difficultés particulière de certains adhérents pour lesquels un échéancier de la facture cuma peut être étudié.

 

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