Les tarifs de vente d’électricité produite par des installations jusqu’à 100 kilowatts crête (kWc) baissent drastiquement. L’arrêté du 01/06/2026 instaure un prix de 1,1 c€/kWh pour l’électricité issue des installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque. De plus, les primes à l’investissement disparaissent. Le texte est entré en vigueur le 5 juin. Les contrats déjà signés avant cette date ne sont pas concernés, tout comme les demandes complètes déposées avant ce 5 juin.
Même tarif pour tous les projets photovoltaïques jusqu’à 100kWc
Ce tarif de 1,1 c€/kWh concerne à la fois les contrats pour rachat de la totalité de l’électricité produite, et ceux pour rachat du surplus de l’électricité qui n’aurait pas été autoconsommée. Ce contrat dure 20 ans. A noter, le tarif d’achat fera l’objet d’une indexation de 2 % par an, à chaque date d’anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat.
Avant cet arrêté du 01/06/2026, le segment de puissance allant de 9 à 100 kWc se divisait en deux parties. Il existait des conditions tarifaires pour la classe de 9 à 36 kWc, et d’autres pour les installations de 36 à 100 kWc. Aujourd’hui, ces deux catégories fusionnent. Par conséquent, elles partagent ce nouveau tarif de 1.1 c€/kWh.
Rémunération plafonnée
En outre, l’arrêté institue un plafond. Au-delà d’un volume annuel correspondant à la puissance installée multipliée par 1 600 heures de production, l’électricité ne sera pas éligible au tarif d’achat.
Le signal est fort. Ainsi, les tarifs précédents étaient jusqu’alors de 7 c€/kWh pour la vente totale de l’électricité issue d’installations de 36 à 100 kWc. Le tarif de rachat du surplus d’autoconsommation d’installations de puissance équivalente était de 4 c€/kWh. Les tarifs désormais en vigueur subissent donc des divisions respectives par 7 et par 4. Bien qu’elles concernaient une minorité de projets photovoltaïques agricoles, les installations entre 9 et 36 kWc avec vente totale de l’électricité suscitaient quelques intérêts. Leur tarif de rachat est divisé par 8.
Désengagement et autoconsommation
C’est un changement de paradigme dans la stratégie de l’Etat concernant le photovoltaïque sur bâtiment de 9 à 36 kWc. En effet, l’objectif est de baisser les aides publiques à l’énergie photovoltaïque. Les projets à venir s’orienteront vers le débouché de l’autoconsommation.
Dans son intitulé, l’arrêté évoque les installations jusqu’à 500 kWc. Toutefois, les projets de 100 à 500 kWc demeurent sous le régime de sélection par appel d’offres simplifié. Le porteur de projet définit son tarif, et non l’Etat. Ce dernier donne un prix plafond.
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