L’agrivoltaïsme laisse parfois les pouvoirs publics perplexes. Il met en jeu des acteurs méconnus, dotés d’importantes capacités d’investissement. Et un cadre législatif et réglementaire jeune prêtant à interprétations… Pour ne rien arranger, il souffre d’une image écornée par des centrales photovoltaïques au sol existantes, conçues avant la loi Aper, qui ont dénaturé des parcelles agricoles. Mais alors, comment faire pour réguler l’agrivoltaïsme en France ?
Réguler l’agrivoltaïsme en France : l’Agglo 2B décide de l’encadrer
Chez certains arrive vite la crainte de voir la campagne se couvrir de panneaux solaires. L’Agglomération du bocage bressuirais (Agglo 2B), dans les Deux-Sèvres, prend le taureau par les cornes.« Sur les 131 000 ha de notre territoire, 100 000 ha sont en surface agricole utile (SAU), répartis à parts égales entre cultures et prairies, dresse Jérôme Baron, vice-président chargé du plan Climat, air, anergie territorial. L’agrivoltaïsme est un sujet préoccupant que nous voulons réguler, et non subir. »
Les élus de l’Agglo 2B ont conscience que de nombreux agriculteurs pourraient accueillir des unités agrivoltaïques dans leurs parcelles, tentés par les compensations financières promises par les énergéticiens.
Réguler l’agrivoltaïsme pour préserver l’agriculture et le cadre de vie
« Nous devons trouver le bon équilibre entre plusieurs enjeux, poursuit l’élu. Si l’agrivoltaïsme est compatible avec notre politique de production d’énergies renouvelables, il ne doit pas y déstabiliser l’équilibre de la filière agricole. Il ne doit pas non plus dégrader le cadre de vie auquel nos concitoyens sont attachés. »
Une régulation paraît nécessaire au vu du dynamisme des développeurs agrivoltaïques : « à notre connaissance, les projets concernent déjà 3 000 ha dans notre territoire. Compte tenu de notre « schéma directeur des énergies renouvelables et des récupérations », nous tablons davantage sur 300 à 500 ha », détaille Anne-Lise Brouard, directrice de la planification de l’aménagement et de l’habitat.
Vision politique et pédagogie pour réguler l’agrivoltaïsme
L’Agglo 2B fonde sa stratégie sur trois points. Définir la ligne politique. « Nous voulons éviter une concurrence entre l’énergie et l’agriculture. Cela risque en effet de se faire au détriment de cette dernière, pose Jérôme Baron. Il faut soutenir l’élevage et les projets collectifs. Car nous ne souhaitons pas d’une majorité de vastes projets dans de grandes structures céréalières, qui risquerait de perturber l’équilibre de notre filière agricole. »
Ensuite, la pédagogie. « Nous avons édité un guide à destination des porteurs de projets, présente Anne-Lise Brouard. C’est un cahier des charges technique et réglementaire précis. Ce document n’est pas opposable juridiquement, mais il indique les critères à respecter pour que les projets soient accueillis favorablement par nos instances. »
Réguler l’agrivoltaïsme via une réglementation
Enfin, le réglementaire, avec une révision du plan local d’Urbanisme intercommunal. La révision est en cours, et le document final, après validation, sera opposable.
« Nous définissons les zones éligibles à l’agrivoltaïsme, explique Jérôme Baron. De plus, nous orientons la qualité des projets. Nous limitons à 10 ha d’agrivoltaïsme par numéro de pacage. Si un énergéticien trouve cela insuffisant, il devra composer avec plusieurs agriculteurs. »
Pour l’Agglo 2B, les projets collectifs seront plus solides et pérennes. Ils limiteront aussi les risques d’abandons et de dérives. « Cadrer le sujet favorisera non seulement des projets raisonnables, mais limitera aussi les oppositions. Ces dernières se cristallisent d’ailleurs souvent autour d’installations démesurées, appuie Anne-Lise Brouard. Nous en sommes convaincus, forts de notre expérience en matière d’aménagement éolien sur notre territoire. »
L’Agglomération du bocage bressuirais a publié un guide pour encadrer le développement des énergies renouvelables et favoriser une implantation cohérente et harmonieuse des projets.
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